Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement

CA du Haut Val-de-Marne

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période 2014 - 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• CA du Haut Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2013-10-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée initiale allant de sa notification au 31.12.2014, reconductible 3 fois au maximum par périodes d'un an. Marché passé sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HT /Période.Réalisation selon les besoins de la Communauté d'agglomération, sur l'ensemble du réseau public d'assainissement communautaire (263 km EP, 240 km Eu) et des ouvrages associés, de :- prestations programmées d'entretien préventif (curage hydrodynamique, nettoyage des postes de pompage, nettoyage des débourbeurs-déshuileurs-séparateurs, nettoyage des ouvrages de rétention )- interventions curatives et urgentes de curage, dégorgement, débouchages des canalisations et ouvrages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Haut Val-de-Marne
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière, BP 11
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350018
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période 2014 - 2017.

Quantité ou étendue:

Réalisation selon les besoins de la Communauté d'agglomération, sur l'ensemble du réseau public d'assainissement communautaire (263 km EP, 240 km Eu) et des ouvrages associés, de :

- prestations programmées d'entretien préventif (curage hydrodynamique, nettoyage des postes de pompage, nettoyage des débourbeurs-déshuileurs-séparateurs, nettoyage des ouvrages de rétention )

- interventions curatives et urgentes de curage, dégorgement, débouchages des canalisations et ouvrages

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1 (lettre de candidature)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles en cours de validité

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (obligatoire) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à l'objet du marché).

Capacité technique et professionnelle:

An annexe au formulaire Dc2 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des prestations selon articles 86 à 114 du CMP, par mandat administratif sous 30 jours à réception des factures. Règlement partiel définitif pour chaque bon de commande. Révision annuelle des prix unitaires. Versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Financement du marché par le Budget propre de la CAHVM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: CA du Haut Val-de-Marne
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Point de contact: Direction générale des services techniques - service assainissement
Mme Seingry F
Téléphone: +33 156741869 📞
Courrier électronique: florence.seingry@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MCKgJ8f556 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Haut Val de Marne - direction des affaires générales et juridiques
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Source: OJS 2013/S 202-350018 (2013-10-14)

Informations complémentaires (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370140
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350018
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-370140 (2013-10-28)

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