Prestations d'assurance liées aux risques dommages aux biens et risques annexes; rc 1 et 2 ligne; rc environnement; rc sources radioactives; rc professionnelle médicale et protection juridique professionnelle; assistance mission professionnelle

INTS (Institut national de la transfusion sanguine)

Prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (Institut national de la transfusion sanguine)
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.fr 🌏
Courrier électronique: ntraore@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261176
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Depôt des offres: — dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6, rue alexandre cabanel – 75739 Paris Cedex 15; — dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque responsabilité civile 1ère ligne
Brève description: Responsabilité civile 1ère ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque responsabilité civile 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile 2ème ligne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque responsabilité civile environnement
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque responsabilité civile sources radioactives
Brève description: Responsabilité civile sources radioactives.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque responsabilité civile professionnelle médicale et protection juridique professionnelle
Brève description:
Responsabilité civile professionnelle médicale et protection juridique professionnelle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestation d'assurance liée au risque assistance mission professionnelle
Brève description: Assistance mission professionnelle.
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 13S0007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra joindre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée;
— la déclaration du candidat (formulaire dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement;
— la déclaration de sous-traitance (dc4), le cas échéant;
— en cas de groupement, sa nature, et le nom du mandataire;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).- un extrait kbis de moins de 6 mois;
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Situation économique et financière:
— preuve d'assurance contre les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle:
— la liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les certificats de qualifications professionnelles et notamment l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.capacités techniques:
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'ints provenant de son budget de fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 points).
2. Prix des prestations (35 points).
3. Service après-vente et assistance technique (25 points).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Traore
Adresse du profil d'acheteur: http://ints.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de la transfusion sanguine
Point de contact: Mme Traore
Fax: +33 144493033 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13S0007.
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Depôt des offres:
— dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6, rue alexandre cabanel – 75739 Paris Cedex 15;
Afficher plus
— dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2013/S 150-261176 (2013-07-31)
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