Prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire
Paris habitat – OPH
La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentairel'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-24 | Avis de marché |
| 2013-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174757
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé ci-joint Cedex 05
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 102-174757 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
L'objet du pouvoir adjudicateur est de déterminer l'organisme assureur porteur du risque frais de santé complémentaire ainsi que le gestionnaire de ce risque.Il n'est nullement recherché une prestation de " conseil/apport "Ce marché concerne l'ensemble des salariés de l'oph et ex-salariés retraités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174757
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frDurée du marché : La durée du marché est de 5 ans fermerenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent retirer gratuitement le dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Choix du mode de transmission des candidatures: Les entreprises souhaitant se porter candidat devront faire parvenir une candidature au plus tard aux date et heure limite de réception indiquées ci-dessus. Les candidatures envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Paris Habitat OPH ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. Les candidatures devront, si elles sont envoyées par la poste (ou équivalent), parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant cette même date et heure limite. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Seules la date et l'heure de réception du pli seront prises en compte. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Remarque : en cas de sélection pour la seconde phase, le candidat devra transmettre son offre par le même mode de transmission que celui employé lors de la remise de sa candidature.Les plis peuvent être transmis : soit par voie papier: Les dossiers doivent être transmis : - soit par la poste (ou équivalent) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse précitée. - soit déposés sur place, à l'adresse citée ci-dessus, en se présentant avec le récépissé ci-joint.L'envoi doit être fait sous enveloppe cachetée, portant la mention :" ne pas ouvrir, marché négocié - prestations d'assurance et de gestion de frais de sante complementaire, Réf AAPC : 2013/094, nom du candidat,courriel de reference "Remarque : le candidat peut utiliser la fiche suiveuse fournie dans le DCE sur la plate-forme aws.Soit par voie électronique: Il est attendu du candidat une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oPH accessible à partir de l'adresse suivante :http://marches-publics.parishabitatoph.frLa réponse électronique doit être effectuée :-dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,-selon les Conditions Générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation.Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.celle-ci devra être envoyée dans des conditions identiques à la transmission papier, en ajoutant la mention " copie de sauvegarde : Prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire - ne pas ouvrir "Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par Paris Habitat OPH,-Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à Paris Habitat OPH dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentairel'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2013/094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont:le formulaire fiche de candidature, joint,à compléter permettant d'analyser:- chiffre d'affaires 2012 en assurance collective frais de santé sur 20 points : Note maximum si chiffre d'affaires supérieur à 250 milions d'euros, sinon 0 point.- l'assurance collective santé 2012 représente plus de la moitié du chiffre d'affaires assurance santé 2012 sur 10 points: 0 point si non, 10 points si oui.- solvabilité 2012 sur 10 points: Note maximum si ratio supérieur à 200%, sinon 0 point.- fonds social en 2012 sur 10 points: 0 point si pas de fonds social.- investissement dans l'outil de gestion (total des trois dernières années en euros)sur 15 points: Note maximum pour le montant le plus élevé et moins 3 points pour les suivants et ainsi de suite jusqu'à 0 point(plusieurs candidats pouvant avoir la note de 0).En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont:le formulaire fiche de candidature, joint,à compléter permettant d'analyser:- expérience moyennes et grandes entreprises 2012 sur 10 points : Note maximum pour ratio "Client de plus de 500 salariés / entreprises clientes" le plus élévé et moins 2 points pour les suivants et ainsi de suite jusqu'à 0 (plusieurs candidats pouvant avoir la note de 0).- références sur 5 points: 0 point si pas de client dans le domaine d'activité : logements sociaux.- effectif gestionnaire 2012 / nombre de bénéficiaires sante 2012 sur 15 points: Note maximum pour ratio le plus élevé et moins trois points pour les suivants et ainsi de suite jusqu'à 0 point(plusieurs candidats pouvant avoir la note de 0).- Certification (ISO ou équivalent) sur 5 points: 0 point si pas de certification.
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Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé ci-joint Cedex 05
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/094
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frDurée du marché : La durée du marché est de 5 ans fermerenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent retirer gratuitement le dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Choix du mode de transmission des candidatures: Les entreprises souhaitant se porter candidat devront faire parvenir une candidature au plus tard aux date et heure limite de réception indiquées ci-dessus. Les candidatures envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Paris Habitat OPH ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. Les candidatures devront, si elles sont envoyées par la poste (ou équivalent), parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant cette même date et heure limite. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Seules la date et l'heure de réception du pli seront prises en compte. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Remarque : en cas de sélection pour la seconde phase, le candidat devra transmettre son offre par le même mode de transmission que celui employé lors de la remise de sa candidature.Les plis peuvent être transmis : soit par voie papier: Les dossiers doivent être transmis : - soit par la poste (ou équivalent) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse précitée. - soit déposés sur place, à l'adresse citée ci-dessus, en se présentant avec le récépissé ci-joint.L'envoi doit être fait sous enveloppe cachetée, portant la mention :" ne pas ouvrir, marché négocié - prestations d'assurance et de gestion de frais de sante complementaire, Réf AAPC : 2013/094, nom du candidat,courriel de reference "Remarque : le candidat peut utiliser la fiche suiveuse fournie dans le DCE sur la plate-forme aws.Soit par voie électronique: Il est attendu du candidat une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oPH accessible à partir de l'adresse suivante :http://marches-publics.parishabitatoph.frLa réponse électronique doit être effectuée :-dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,-selon les Conditions Générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation.Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.celle-ci devra être envoyée dans des conditions identiques à la transmission papier, en ajoutant la mention " copie de sauvegarde : Prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire - ne pas ouvrir "Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par Paris Habitat OPH,-Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à Paris Habitat OPH dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 102-174757 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419823
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174757
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: ag2r Prevoyance
Adresse postale: 37 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 241-419823 (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419823
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174757
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de PARIS HABITAT-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de PARIS HABITAT-OPH sera organisée au sein des locaux de PARIS HABITAT-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi
Annonce no290, B.O.A.M.P. 101 B du 29 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: ag2r Prevoyance
Adresse postale: 37 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 241-419823 (2013-12-09)
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