prestation de traduction et interprétariat

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour l'ensemble des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, ceux-ci sont régulièrement en relation avec des partenaires étrangers pour :
- la mise en oeuvre des accords de coopération signés entre la Région et des collectivités partenaires étrangères,
- la gestion du programme européen MED,
- la participation à des projets européens,
- l'organisation d'événements internationaux de grande ampleur,
- la venue de délégations étrangères dans le cadre des relations d'accords de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A ce titre, les besoins sont de trois ordres :
- traduction de documents écrits, audio ou vidéo ;
- interprétariat consécutif/chuchotement ;
- interprétariat simultané.
Ces prestations peuvent intervenir dans des domaines comportant une technicité spécifique : économie, sociologie, développement durable, politique...
La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché donnera lieu à négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilo

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le montant minimum du marché est de 160 000 EUR (HT).Le montant maximum du marché est de 640 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272435
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans l'article 2 du chapitre II du CCATP. Le titulaire peut cependant s'engager sur des délais d'exécution inférieurs au sein du BPU. Durée du marché : la durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification au titulaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin que les candidats puissent apprécier les équipements existants ainsi que les contraintes propres à chaque lieu, une visite des sites de la Région doit être réalisée. Celle-ci donnera lieu à la remise d'une attestation de visite qui doit être jointe à l'offre des candidats sous peine de rejet de celle-ci. Pour ce faire, les candidats devront contacter m.girodon Cédric, tél. +33 488736072. Un rendez-vous sera fixé afin de procéder à la visite des sites suivants : Maison de la Région, 61 la Canebière, Marseille. Hémicycle et salon d'honneur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Marseille salle 701, bâtiment Grand Horizon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la mise en oeuvre des accords de coopération signés entre la Région et des collectivités partenaires étrangères,

- la gestion du programme européen MED,

- la participation à des projets européens,

- l'organisation d'événements internationaux de grande ampleur,

- la venue de délégations étrangères dans le cadre des relations d'accords de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A ce titre, les besoins sont de trois ordres :

- traduction de documents écrits, audio ou vidéo ;

- interprétariat consécutif/chuchotement ;

- interprétariat simultané.

Ces prestations peuvent intervenir dans des domaines comportant une technicité spécifique : économie, sociologie, développement durable, politique...

La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

Le marché donnera lieu à négociation.

Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Le montant minimum du marché est de 160 000 EUR (HT).

Le montant maximum du marché est de 640 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2013-331

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants);

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-bis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Certificats de qualifications professionnelles : justificatifs d'assermentation des traducteurs pour les prestations de traductions légalisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu:

- soit avec un candidat unique,

- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (25)
3. Délais d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-331
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans l'article 2 du chapitre II du CCATP. Le titulaire peut cependant s'engager sur des délais d'exécution inférieurs au sein du BPU.

Durée du marché : la durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification au titulaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin que les candidats puissent apprécier les équipements existants ainsi que les contraintes propres à chaque lieu, une visite des sites de la Région doit être réalisée. Celle-ci donnera lieu à la remise d'une attestation de visite qui doit être jointe à l'offre des candidats sous peine de rejet de celle-ci.

Pour ce faire, les candidats devront contacter

m.girodon Cédric, tél. +33 488736072.

Un rendez-vous sera fixé afin de procéder à la visite des sites suivants :

Maison de la Région, 61 la Canebière, Marseille.

Hémicycle et salon d'honneur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Marseille

salle 701, bâtiment Grand Horizon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 156-272435 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429421
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272435
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Lot - Entreprise ILO Montant HT de 160 000 EUR à 640 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification. compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 - fax : +33 491575064. Annonce nº 160, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Ilo
Adresse postale: L'Orée des Mas, avenue du Golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 246-429421 (2013-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)