prestation de servides d'assurances du risque statutaire

Ville de Lingolsheim

prestation de servides d'assurances du risque statutaire du personnel affilié CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
prestation de servides d'assurances du risque statutaire du personnel affilié CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lingolsheim
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.lingolsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mroth@lingolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388788888 📞
Fax: +33 388788898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336884
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de servides d'assurances du risque statutaire du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Château, 67380 Lingolsheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adersse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'ancadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roth Mireille
Adresse du profil d'acheteur: http://teamprojet.com/demat 🌏
Nom: risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits la ville - bP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2013/S 195-336884 (2013-10-03)
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