Prestation de services - contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Communauté

Lle marché a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Cab) souhaite faire réaliser, sur l'ensemble de son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Le territoire de la CAB compte 27 communes :
bergerac, bosset, bouniagues, colombier, cours de pile, creysse, fraisse, gardonne, ginestet, la force, lamonzie montastruc, lamonzie saint martin, le fleix, lembras, lunas, monbazillac, monfaucon, mouleydier, prigonrieux, queyssac, saint germain et mons, saint gery, saint nexans, st georges de blancaneix, st laurent des vignes,st pierre D'Eyraud, st sauveur de Bergerac.
Le nombre d'installations existantes est estimé à 10 020 environ et il y a en moyenne 200 nouvelles installations et 200 diagnostics ventes par an.
Cette prestation débutera à compter du 1er janvier 2014.
Il s'agit d'un marché à prix unitaire sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia CEO

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la tour la Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 53234395 📞
Fax: +33 53232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366271
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire de la CAB compte 27 communes :

bergerac, bosset, bouniagues, colombier, cours de pile, creysse, fraisse, gardonne, ginestet, la force, lamonzie montastruc, lamonzie saint martin, le fleix, lembras, lunas, monbazillac, monfaucon, mouleydier, prigonrieux, queyssac, saint germain et mons, saint gery, saint nexans, st georges de blancaneix, st laurent des vignes,st pierre D'Eyraud, st sauveur de Bergerac.

Le nombre d'installations existantes est estimé à 10 020 environ et il y a en moyenne 200 nouvelles installations et 200 diagnostics ventes par an.

Cette prestation débutera à compter du 1er janvier 2014.

Il s'agit d'un marché à prix unitaire sans montant minimum ni maximum.

Numéro de référence: CAB2013-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature contiendra les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics qui permettront de juger de la situation juridique du candidat ainsi que de sa capacité économique, financière et technique.

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 106 à 111 inclus et 86 à 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duhant François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Point de contact: Service marchés publics
Marianne Beerepoot
Téléphone: +33 53746681 📞
Nom: Communauté d'agglomération Bergeracoise
Adresse postale: Domaine de la tour La Tour Est
Point de contact: Elisa Berland
Courrier électronique: e.berland@la-cab.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2013-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-366271 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Domaine de La Tour, La Tour Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090755
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366271
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, pour un montant annuel estimé à 204 217,10 EUR HT. Les éléments communicables du marché sont disponibles auprès de Marianne BEEREPOOT, +33 553746681. Annonce nº 169, BOAMP 210 A. Annonce nº 242, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Veolia CEO
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2014/S 054-090755 (2014-03-13)

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