prestation de sensibilisation et d'information réalisées par les "Eco Ambassadeurs" sur le territoire de la CACEM

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

prestations de sensibilisation et d'information, à destination des administrés, au tri des emballages et à la prévention des déchets réalisées par des " Eco ambassadeurs " sur le territoire de la CACEM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaré infructueux
• Market ONE

Qui ?

• Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

le marché comporte deux lots composés comme suit:lot 1 : tri des emballagesles prestations du lot 1 font l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant maximum de 100 000 euros par an.Lot 2 : prévention déchetsles prestations du lot 2 font l'objet d'un marché simple

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: place François Mitterrand, immeuble Cascades III, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: olga.pedron@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596753424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089033
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés : 1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et dans le délai imparti ; 2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : - le prix : 50 % ; -valeur technique : 50% appréciée au regard des sous critères suivants ; -les modes opératoire retenus pour l'exécution de chaque type de prestation : 20% ; -les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations : 20 % ; -les moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations : 10% ; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France - bP 683 - 97264 Fort-De-France - email: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés :

1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et dans le délai imparti ;

2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.

Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :

- le prix : 50 % ;

-valeur technique : 50% appréciée au regard des sous critères suivants ;

-les modes opératoire retenus pour l'exécution de chaque type de prestation : 20% ;

-les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations : 20 % ;

-les moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations : 10% ;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France - bP 683 - 97264 Fort-De-France - email: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: voir détail au Ii.2.1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des emballages
Brève description:

- communication en porte à porte ;-animation scolaire et l'animation publique ;-réalisation des indicateurs de la collecte sélective formation et sensibilisation des populations sur le tri des emballages ménagers ;-remontée d'information à la CACEM ;

- communication en porte à porte ;

-animation scolaire et l'animation publique ;

-réalisation des indicateurs de la collecte sélective formation et sensibilisation des populations sur le tri des emballages ménagers ;

-remontée d'information à la CACEM ;

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 100 000 euro par an
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévention déchets
Brève description:

- information et la sensibilisation des différents publics (établissements scolaires, administrations, associations, habitants...) ;-organisation et la préparation administrative et logistique de réunions pour les habitants, de stands d'information lors des manifestations grand public, d'interventions extérieures... ;-suivi administratif des actions réalisées ;

- information et la sensibilisation des différents publics (établissements scolaires, administrations, associations, habitants...) ;

-organisation et la préparation administrative et logistique de réunions pour les habitants, de stands d'information lors des manifestations grand public, d'interventions extérieures... ;

-suivi administratif des actions réalisées ;

Quantité ou étendue:

le marché comporte deux lots composés comme suit:

lot 1 : tri des emballages

les prestations du lot 1 font l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant maximum de 100 000 euros par an.

Lot 2 : prévention déchets

les prestations du lot 2 font l'objet d'un marché simple

Description des options: possibilité de passer des marché complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature à compléter et signer (formulaire Dc1 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

Situation économique et financière:

déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ; à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: conformément à l'article 89 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le financement est effectué sur les ressources propres de la cacem

- modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics

- délai global de paiement : 30 jours

- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la Commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants.les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la Direction Achats, le comptable et un représentant de la DIECCTE sur invitation

Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. la valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pedron
M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés :

1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et dans le délai imparti ;

2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.

Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :

- le prix : 50 % ;

-valeur technique : 50% appréciée au regard des sous critères suivants ;

-les modes opératoire retenus pour l'exécution de chaque type de prestation : 20% ;

-les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations : 20 % ;

-les moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations : 10% ;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France - bP 683 - 97264 Fort-De-France - email: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: b.p. 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;

-recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;

-référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;

-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;

Source: OJS 2013/S 054-089033 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: place François Mitterrand – immeuble Cascades III – BP 407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361031
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089033
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no170, BOAMP 54 A du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Market one
Adresse postale: 30 rue Neuve
Commune postale: Trois ilets
Code postal: 97229
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré infructueux
Source: OJS 2013/S 208-361031 (2013-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)