Prestation de mise à disposition de services de transport pour les personnes handicapées du Groupe

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Service de transport à la demande ou par liaison régulière de personnes handicapées pour Le Groupe La Poste (maison mère composée des métiers Courrier, Colis, Enseigne et du Corporate ainsi que ses filiales)
Le service est décomposé en 2 lots géographiques :
- Lot 1 : Île de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), le prestataire devra être en mesure de couvrir la totalité des départements compris dans ce lot.
- Lot 2 : France métropolitaine (Hors Île de France), le prestataire devra être en mesure de couvrir tout ou partie des départements compris dans ce lot. Dans ce cas, il précisera les départements non couverts.
Le prestataire devra assurer à titre principal la mise à disposition de services de transport de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite pour tout trajet professionnel (lieu de résidence à lieu de travail, lieu de travail à lieu de réunion...) et cela de façon régulière, occasionnelle ou à la demande. Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer la prestation sur l'ensemble de la zone géographique du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour douze (12) mois ferme, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.hernandez@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104134
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 5 par lot sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire seront remises en concurrence. Cette mise en concurrence est réalisée dans les conditions suivantes : · Pour les opérations estimées inférieures ou égale à 200 EUR HT : mise en concurrence des prestataires dans la mesure du possible. · Pour les opérations estimées supérieures ou égale à 200 EUR HT : mise en concurrence de tout ou parties des prestataires. . Pour des opérations de mise à disposition de services de transport récurrentes s'inscrivant sur une durée supérieure à six mois : Mise en concurrence systématique de tous les prestataires du lot concerné. Chaque demande de prestations fera l'objet d'un devis. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Service de transport à la demande ou par liaison régulière de personnes handicapées pour Le Groupe La Poste (maison mère composée des métiers Courrier, Colis, Enseigne et du Corporate ainsi que ses filiales)
Le service est décomposé en 2 lots géographiques :
- Lot 1 : Île de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), le prestataire devra être en mesure de couvrir la totalité des départements compris dans ce lot.
- Lot 2 : France métropolitaine (Hors Île de France), le prestataire devra être en mesure de couvrir tout ou partie des départements compris dans ce lot. Dans ce cas, il précisera les départements non couverts.
Le prestataire devra assurer à titre principal la mise à disposition de services de transport de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite pour tout trajet professionnel (lieu de résidence à lieu de travail, lieu de travail à lieu de réunion...) et cela de façon régulière, occasionnelle ou à la demande. Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer la prestation sur l'ensemble de la zone géographique du lot concerné.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de mise à disposition de services de transport occasionnels ou réguliers de personnes handicapées en région Ile de France
Brève description:
Mise à disposition de services de transport occasionnels à la demande ou réguliers de personnes handicapées en région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de mise à disposition de services de transport occasionnels ou réguliers de personnes handicapées en France métropolitaine (Hors Ile de France)
Brève description:
Mise à disposition de services de transport occasionnels à la demande ou réguliers de personnes handicapées sur la France métropolitaine (hors Île de France)
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois (soit une durée totale de 48 mois).
Pour chacun des 2 lots, La Poste pourra retenir un maximum de trois prestataires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EUR_2013-000161
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot, le candidat sera jugé au regard de sa pérennité financière qui comptera pour 20 % de la note finale.
A ce titre,
=> le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus).
=> Le candidat synthétisera pour ses trois derniers exercices fiscaux :
- Chiffres d'affaires HT,
- Rentabilité nette / Bénéfice ou perte.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira tout élément permettant d'apprécier ses capacités financières.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique représente 80 % de la note finale et sera analysée comme suit:
1. Activité et structure : ce critère représente 45 % de la note.
=> Pour chaque lot, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal :
- Le nombre de véhicules que le candidat prévoit de mettre à disposition pour assurer la prestation et, le cas échéant, la flotte des partenaires et sous-traitants.
- Le pourcentage de véhicules adaptés PMR sur le total du parc,
- Le nombre de trajets effectués pour assurer le transport de PMR
- Le nombre de personnes travaillant au sein de l'entité,
- La part (en pourcentage) de l'effectif assurant la mise en relation et/ou réservation.
- Mode de réservation (Téléphone, internet, ...)
=> Pour le lot 1, le candidat présentera sa capacité à assurer la mise en relation de moyens de transport pour les personnes handicapées sur la région Île de France
- départements d'intervention
=> Pour le lot 2, le candidat présentera sa capacité à assurer la mise en relation de moyens de transport pour les personnes handicapées sur l'ensemble du territoire national (hors Île de France)
- "Mapping" de couverture des départements
2. La démarche sociétale du candidat : ce critère représente 5 % de la note.
=> Pour chaque lot, le candidat devra préciser s'il a mis en place des actions particulières pour favoriser l'emploi des personnes handicapées ou en situation de réinsertion professionnelle.
3. Approche qualitative environnementale : ce critère représente 10 % de la note.
=> Pour chaque lot, le candidat décrira sa politique de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, (ex : plan de formation éco-conduite...), en indiquant :
- le modèle mis en place,
- la date de mise en place,
- les actions mises en place,
- les supports d'accès aux informations environnementales de son entreprise.
4. Références : ce critère représente 20 % de la note.
=> Pour le lot 1, le candidat indiquera trois références clients pour lesquelles il effectue des prestations similaires :
- les coordonnées d'un contact
- le secteur d'activité
- date de signature de marché, durée du marché
- le nombre de liaisons
=> Pour le lot 2, le candidat indiquera trois références clients pour lesquelles il effectue des prestations similaires au niveau national :
- le secteur d'activité et la taille
Les références présentées ne devront pas être des références postales. Les références postales ne seront pas jugées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Christophe Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10135 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 062-104134 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302875
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104134
Numéro JO-S: 175

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2013/S 175-302875 (2013-09-05)
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Fournisseurs:
Fastroad Mediterraneenne de voyageurs Société Nouvelle Groupement Taxi Vortex
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi Transport non régulier de passagers