Prestation d'études géotechniques des fonds marins dans le golfe du Lion pour la liaison électrique sous-marine Midi-Provence (entre Aude et Golfe de Fos/mer)

RTE

L'entreprise réalisera les études géotechniques nécessaires à la caractérisation des sols sur le tracé du câble sous-marin (sondages et carottages). La prestation inclus la géotechnique des atterrages (nearshore et onshore). La prestation est prévue printemps-été 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: La liaison sous marine envisagée est d'environ 160 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: manuel.guillou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350541
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (CCTP...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: 14495

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 6 000 000 EUR en 2012.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuel Guillou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la républiquefrançaise 107 du 8.5.2009,

- par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2013/S 202-350541 (2013-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)