Prestation d'étude pour le programme européen urbact dans le domaine de la politique de la ville

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Le prix est ferme et définitif sur toute la durée du marché.Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment le secrétariat, la reprographie, etc., à l'exception des frais de déplacement et de mission pouvant être induits par la conduite de l'étude. Ces derniers pourront être remboursés au titulaire conformément aux «Conditions de remboursement URBACT pour les déplacements et les missions».Le budget maximum est fixé à 50 000 EUR toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil «Études» au titre de l'opération 2 – capitalisation dans le manuel du programme Urbact.La durée maximale du présent marché est de 15 mois (restitutions incluses) à compter de sa date de notification au titulaire.Le délai d'exécution des prestations demandées est de 11 mois.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 01 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'urbact (www.urbact.eu) sous la référence « 2014 URB 01 28 ».

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr).

Contentu et presentation des dossiers d'offres.

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

Si le candidat choisi de remettre son pli sur support physique (cf. article 7.1), le dossier offre comprendra les pièces énumérées ci-dessous en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd-rom, dvd ou clé Usb)

Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :

— une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni),

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni),

— le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— pour ce faire, il indique ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels, etc.), ainsi que son expérience et ses références détaillées en relation avec l'objet du présent marché, notamment dans les domaines Europe et / ou urbain (année, organisme commanditaire, montant, objet),

— NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché ;

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes, pour chaque lot :

L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

Le candidat indique un numéro de fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique « montant du marché » de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant total forfaitaire en EUR HT et (TTC).

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP, à l'exception des frais de déplacement et de mission pouvant être induits par la conduite de l'étude. Ces derniers pourront être remboursés au titulaire conformément aux « Conditions de remboursement Urbact pour les déplacements et les missions ».

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.

La présentation de l'offre technique fournie datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous :

— une note d'intention présentant les motivations pour réaliser l'étude, une présentation de l'intervenant ou de l'équipe d'intervenants, faisant apparaitre les connaissances dans les domaines Politique urbaine et /ou Europe ; avec CV détaillés au format européen. Le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action ;

— une présentation de la manière dont le candidat propose l'organisation de la prestation et la fourniture des livrables sur le plan technique, pratique et logistique. Une proposition financière détaillée justifiant le prix forfaitaire du lot proposé (en euros exclusivement) indiquant le nombre de jours affectés à chacune des actions liées au projet de recherche et le montant total hors taxe et toutes taxes comprises.

Le calendrier est donné à titre indicatif:

Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020

— remise des offres : 17 janvier 2014,

— notification : début février 2014,

— début de l'étude : février 2014,

— trois séminaires d'une journée : mai-novembre 2014,

— rapport final : décembre 2014.

Le calendrier sera affiné conjointement avec le titulaire lors de la réunion de lancement.

Envoi support physique:

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

Marché n° 2014 URB 01 28

Prestations d'études pour le programme europeen urbact dans le domaine de la politique urbaine.

À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (DAMC) sous pli recommandé ou par chronopost à :

L'ACSÉ, Tour Paris-Lyon,

Service DAMC

209-211 rue de Bercy – 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage bureaux 1618 -1619)

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 13 du Rc).

Les correspondants techniques de ce marché sont :

ACSÉ, secrétariat Urbact, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

M. Emmanuel Moulin, directeur - secrétariat Urbact tél. +33 149174602 / courriel : e.moulin@urbact.eu .

M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination- secrétariat Urbact tél. +33 149174602 / courriel : t.picquart@urbact.eu.

Melody Houk, responsable projet et capitalisation - secrétariat Urbact - tél. +33 149174629 / courriel : m.houk@urbact.eu

Les correspondants administratifs de ce marché sont :

Acsé, DAMC, 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice des achats, des marchés et du contentieux (DAMC), tél. +33 140027412 / fax +33 140027714 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.

Gladys Monthézume, assistante à la direction des achats, des marchés et du contentieux

Tél. +33 140027467 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits européen urbact (Feder et États membres). Paiements des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acsé-secrétariat Urbact de la demande de règlement.passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformèment à l'article 87 du code des marchés publics une avance peut être versée au titulaire.