Le présent marché a pour objet une prestation d'étude portant sur le développement urbain intégré, dans le cadre du programme urbact II, dans la perspective d'une nouvelle période de programmation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.
Avis de marché (2013-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Le prix est ferme et définitif sur toute la durée du marché.Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment le secrétariat, la reprographie, etc., à l'exception des frais de déplacement et de mission pouvant être induits par la conduite de l'étude. Ces derniers pourront être remboursés au titulaire conformément aux «Conditions de remboursement URBACT pour les déplacements et les missions».Le budget maximum est fixé à 50 000 EUR toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil «Études» au titre de l'opération 2 – capitalisation dans le manuel du programme Urbact.La durée maximale du présent marché est de 15 mois (restitutions incluses) à compter de sa date de notification au titulaire.Le délai d'exécution des prestations demandées est de 11 mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Acsé
Adresse postale: 209 rue de Bercy
Code postal: 75585
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.lacse.fr🌏
Courrier électronique: scpc@lacse.fr📧
Fax: +33 140027412 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438939
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 01 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
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Source: OJS 2013/S 250-438939 (2013-12-23)