Port de Boulogne-Sur-Mer - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la jetée Nord-Est et du Quai de Pilotage

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Port de Boulogne-sur-Mer - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la jetée Nord-Est et du quai de Pilotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2013-11-06 Informations complémentaires
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Stabilisation et réhabilitation du mur poids de la jetée et du quai de pilotage. Tranche Conditionnelle 1: Réhabilitation du tillac de la jetée Nord-Est. Tranche Conditionnelle 2: Remise à neuf du tillac de la jetée Nord-Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316190
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. La durée prévisionnelle de la mission de maitrise d'oeuvre est de : Pour la tranche ferme :36 mois. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 : 36 mois Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2 : 57 mois Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais. Fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.118 Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la jetée nord est et quai du pilotage. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite est obligatoire. Elle sera organisée sur rendez-vous avec Mr Poissonnier +33 321103502 ou Mr Mulak +33 321103540 au plus tard 12 jours avant la remise des offres. Le certificat de visite sera complété à l'issue de la visite. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Boulogne-Sur-Mer 62226 Calais cedex Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Contacts : Jean Poissonnier au +33 321103502. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Port de Boulogne-sur-Mer - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la jetée Nord-Est et du quai de Pilotage.
Numéro de référence: 2013.118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chenal de l'avant-Port - Boulogne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du taux de rémunération indiqué dans l'acte d'engagement (35)
2. Valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : (65)
3. Valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : Pertinence de la méthodologie proposée face à la problématique du programme de l'opération (25)
4. Valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : Qualité, compétence et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (35)
5. Valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : Qualité des moyens informatiques de modélisation et de calcul (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de Région ,151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.118
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. La durée prévisionnelle de la mission de maitrise d'oeuvre est de : Pour la tranche ferme :36 mois. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 : 36 mois Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2 : 57 mois Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais. Fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.118 Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la jetée nord est et quai du pilotage. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite est obligatoire. Elle sera organisée sur rendez-vous avec Mr Poissonnier +33 321103502 ou Mr Mulak +33 321103540 au plus tard 12 jours avant la remise des offres. Le certificat de visite sera complété à l'issue de la visite. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Boulogne-Sur-Mer 62226 Calais cedex Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Contacts : Jean Poissonnier au +33 321103502.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316190 (2013-09-16)
Informations complémentaires (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379251
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316190
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2013/S 218-379251 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212494
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chenal de l'avant-port

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: sce nantes
Adresse postale: Mandataire du Groupement SCE/CREOCEAN 5 avenue Augustin Louis Cauchy BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2014/S 119-212494 (2014-06-20)