pompage, transport, dépotage, traitement des lixiviats

SSTOM

la description des prestations objet du présent marché ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP joint au dossier de consultation. Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : pompage,transport et dépotage de lixiviats,
- lot 2 : traitement de lixiviats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, la moyenne annuelle calculée sur la base des tonnages observés au cours des dernières années est évaluée à 3500 m3/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sstom
Adresse postale: 5 place de l'Église
Code postal: 31280
Commune postale: Drémil-Lafage
Contact
Courrier électronique: sstom.dremil-lafage@orange.fr 📧
Téléphone: +33 605250859 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049206
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.frMarché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : Pour chaque lot, le marché est reconductible 2 fois pour 1 année entière à chaque fois.les prestations seront donc à exécuter sur une durée maximale de 4 ans (48 mois).Criteres d'attributions : Le contenu des critères intervenant pour le jugement des offres sont décrits au 4.2 du Règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralilé de crifères lot par lot. L'Attribution sera donc effectuée à 1 ou 2 fournisseurs.Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site pour le lot 1 (cf: réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description des prestations objet du présent marché ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP joint au dossier de consultation. Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : pompage,transport et dépotage de lixiviats,
- lot 2 : traitement de lixiviats.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pompage, transport et dépotage de lixiviatslot 1 :pompage des lixiviats dans le bassin de stockage situé sur le site de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage et le nettoyage de la conduite d'alimentation du bassin à lixiviats,transport des lixiviats jusqu'à l'installation de traitement désignée par le maître d'ouvrage (installation du titulaire du lot no2)et dépotage
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Informations complémentaires sur les lots:
visite obligatoire du site (cf réglement de consultation)cf : Cahier des clauses Techniques Particulières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement de lixiviatslot 2 : réception sur son site des lixiviats provenant de l'ancienne décharge de Drémil Lafage; traitement de ces lixiviats conformément à son arrêté d'exploitation et/ou à son autorisation de rejet; la réalisation d'analyses conformément au Cctp joint au dossier de consultation
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Description des options:
une option est prévue dans le cadre du Lot no1 : fourniture, mise en place et entretien d'un système de mesure des quantités pompées sur le site au niveau du bassin.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Bv-Ib-Sstom-03.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancienne Décharge chemin des Garennes, 31280 Drémil-Lafage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43, 44, 45 du code des marchés publics : Dc1 ou équivalent, Dc2, déclaration sur l'honneur, les capacités professionnelles et références techniques pour des prestations similaires, les attestations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du chiffre d'affaires des trois dernières années, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration de candidat)pour présenter leur candidature. Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Capacité technique et professionnelle:
lot 1 : les agréments permettant le transport de lixiviats (récépissé de déclaration pour le transport de déchets, licence communautaire de transport), les références en matière de transport de déchets.Lot 2 : les agréments et autorisations nécessaires permettant le traitement des lixiviats.Cf: article 3 du réglement de la consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf : conditions au Rc et Ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres de la collectivitémodalités de paiement : mandat administratif avec délais de paiement fixés selon l'art 98 du Code des Mp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir réglement de la consultation 1.5.2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vermersch Bruno, président
Nom: téléchargeables sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage : Bruno Vermersch
Adresse postale: 5 allée de l'Église (Mairie)
Commune postale: Dremil Lafage
Nom: par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage : Bruno Vermersch

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bv-Ib-Sstom-03.2013
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.frMarché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : Pour chaque lot, le marché est reconductible 2 fois pour 1 année entière à chaque fois.les prestations seront donc à exécuter sur une durée maximale de 4 ans (48 mois).Criteres d'attributions : Le contenu des critères intervenant pour le jugement des offres sont décrits au 4.2 du Règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralilé de crifères lot par lot. L'Attribution sera donc effectuée à 1 ou 2 fournisseurs.Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site pour le lot 1 (cf: réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07. BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 031-049206 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141281
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049206
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Annonce no 150, BOAMP 31 A. Annonce no 207, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: SARL Bonhomme
Adresse postale: 2094 route de Castres
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

2️⃣
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: ZAC la Plaine - 22 avenue Marcel Dassault - BP 25873
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Source: OJS 2013/S 084-141281 (2013-04-25)
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Fournisseurs:
SARL Bonhomme Veolia Eau
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