plan stratégique local de l'agglomération bordelaise Mission d'accompagnement pour la mise en place du plan stratégique local

Communauté urbaine de Bordeaux

la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé: - d'établir un bilan évaluatif plurithématique des programmes de rénovation urbaine au regard des objectifs initiaux à l'échelle de la Communauté urbaine de Bordeaux et une définition des orientations stratégiques et thématiques pour inscrire le développement de ces quartiers au coeur de l'agglomération,, - d'établir un bilan évaluatif détaillé et une définition des orientations stratégiques par programme de rénovation urbaine sur les 15 sites retenus et une déclinaison territoriale de ces orientations par convention en relation avec le bilan thématique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espacité

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Evaluation partagée d'ensemble des projets de rénovation urbaine avec définition des orientations stratégiques et thématiques à l'échelle communautaire. 15 tranches conditionnelles: visant à établir un bilan évaluatif par projet de rénovation urbaine et proposer des orientations stratégiques par projet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023115
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin d'une part de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 8 décembre 2005 (NOR: Ecox0500286r) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autoritésadministratives, et notamment son article 11, et d'autre part de faire évoluer son système d'information vers l'univers du logiciel libre, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font donc dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. De nombreuses suites bureautiques permettent de générer des fichiers au format ODF: Libreoffice, Openoffice, IBM Symfony, Google Docs et Microsoft Office à partir de la version 2007. Pour les versions antérieures de la suite bureautique Microsoft, une extension disponible à l'adresse http://odf-converter.sourceforge.net/download.html permet d'utiliser le format ODF. La suite bureautique Libreoffice, libre et gratuite, qui utilise nativement le format ODF, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.libreoffice.org/download/ . Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les lettres de candidature et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent etre signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur qu'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement etre celle qui est habilitée à signer. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin d'une part de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 8 décembre 2005 (NOR: Ecox0500286r) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autoritésadministratives, et notamment son article 11, et d'autre part de faire évoluer son système d'information vers l'univers du logiciel libre, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font donc dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. De nombreuses suites bureautiques permettent de générer des fichiers au format ODF: Libreoffice, Openoffice, IBM Symfony, Google Docs et Microsoft Office à partir de la version 2007. Pour les versions antérieures de la suite bureautique Microsoft, une extension disponible à l'adresse http://odf-converter.sourceforge.net/download.html permet d'utiliser le format ODF. La suite bureautique Libreoffice, libre et gratuite, qui utilise nativement le format ODF, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.libreoffice.org/download/ . Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les lettres de candidature et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent etre signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur qu'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement etre celle qui est habilitée à signer. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13UE01AE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 10 mois maximum ( hors période de validation) à compter de la notification du marché.pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution de chaque tranche est de 6 mois maximum (hors période de validation) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée. Des compétences sont particulièrement attendues. Les candidats doivent posséder a minima de trois types de compétences : Une compétence généraliste, sur les PRU et la programmation d'actions (politiques publiques, de projets de rénovation urbaine et/ou de cohésion sociale) / Une compétence en matière d'habitat, de logement et de peuplement (stratégie et politique urbaine: politique de l'habitat, d'aménagement, d'urbanisme, de rénovation urbaine) / Une compétence en matière de stratégie économique et sociale locale (d'accompagnement à la conception et la mis en oeuvre de politiques publiques notamment dans le champ spécifique de la politique de la ville (CUCS, projet de réussite éducative) ou dans des thématiques particulières: gestion urbaine de proximité, tranquillité publique, insertion et politiques d'emploi, développement économique, ..)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (pertinence de la note méthodologique 60% / Moyens organisationnels 40% ) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Justine Daffos
Téléphone: +33 556998791 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13UE01AE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 016-023115 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183476
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023115
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 133, BOAMP 15 B du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (pertinence de la note méthodologique 60% / moyens organisationnels 40% ) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Espacité
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél.: +33 556993800 – fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 107-183476 (2013-06-03)

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