Plan routier départemental 2011-2015 – opération DOI 001 - RD 120 déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby - phase 2: raccordement de voirie au parc industriel des Près Loribes: déplacement et suivi écologique de stations d'Armérie de Haller, Armeria maritima subsp halleri, dans le cadre de la déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune de Auby

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, la dite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 60 %, au regard des sous critères suivants

I L'équipe affectée à l'exécution des prestations (30 points).

I.1 Pertinence de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel avec l'identification des personnes affectées à l'exécution des prestations, leur fonction et leur(s) mission(s) (15 points).

I.2 Pertinence de l'expérience professionnelle de ces personnes affectées à l'exécution des prestations, au moyen de leur CV, au regard des compétences visées à l'article Ii.1.5 de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'article Ii.1.1. du règlement de la consultation (15 points).

II La démarche qualité (60 points).

II.1 Pertinence du planning prévisionnel d'exécution avec comme hypothèse le démarrage des prestations fixé au 2.9.2013, avec indication:

Des moyens humains affectés à l'exécution de chaque phase du marché (10 points)

Des moyens techniques affectés à l'exécution de chaque phase du marché (10 points)

Des interventions du/des contrôles qualité interne et externe en indiquant la nature précise de ces interventions (étapes de validation) (20 points)

Des étapes clé du marché auxquelles le soumissionnaire prévoit d'intervenir pour:

— le suivi du développement spontané par prolifération des pieds déplacés (5 points),

— le suivi des populations restaurées sur le terrain suite à l'étrépage (5 points).

II.2 Pertinence de la décomposition des temps prévisionnels à passer pour chacun des éléments de mission prévus au marché (5 points).

II.3 Pertinence des modalités du déplacement de l'armérie de Haller permettant d'apprécier:

Le confinement lors du transport (2,5 points)

La gestion des poussières (2,5 points)

III Qualité du suivi écologique des populations d'arménie de Haller (10 points).

Les modalités d'intervention pour effectuer ces suivis:

Le suivi du développement des pieds déplacés (5 points)

Le suivi des populations restaurées sur le terrain suite à l'étrépage (5points)

Le prix, à hauteur de 40 % sera analysé sur la base du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Informations complémentaires

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, la dite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.