plan Routier Départemental 2011-2015 - opération Avi026 - route Départementale 649 - réalisation d'études préalables au contournement de la commune de Maubeuge - liaison Est / Ouest, assistance à la concertation publique, définition du pré-programme général de l'opération et mise en oeuvre de la démarche Route Durable, lancées par le Département du Nord

Conseil général du Nord

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études préalables, du dossier de concertation publique et, tout en mettant en oeuvre la démarche Route Durable, la définition du pré-programme général de l'opération Avi026 relative à l'aménagement de la Route Départementale 649 dans le cadre du projet de contournement de la commune de Maubeuge (liaison Est-Ouest) et inscrite au programme d'études des grands projets du Plan Routier Départemental 2011-2015 actualisé en 2012.
les prestations sont décomposées en trois (3) phases à exécuter distinctement :
phase A : les études préalables,
phase B : le dossier de concertation publique,
phase C : la définition du pré-programme général de l'opération.
le détail de chacune de ces phases est repris au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations correspondantes s'adressent à des équipes pluridisciplinaires, compétentes pour réaliser les études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements...), les études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales.
le montant estimé du marché est de 478 400 EUR (T.T.C.).
Le marché n'est pas divisé en tranches.
conformément à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec l'éventuelle mission de maîtrise d'oeuvre.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-04-16	Informations complémentaires
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095954
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés à 70 %, au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat et selon les sous critères suivants : A. Qualité des moyens humains pour 20 points de la valeur technique, analysés au regard de ou des : compétences et expériences professionnelles- de chacun des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, au moyen de leur curriculum vitae (Cv) (5 points), la qualité de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, devant préciser les rôles et responsabilités confiés à chaque membre de l'équipe (10 points), la décomposition du temps passé par intervenant pour chaque phase des études, regroupé en 3 catégories : chef de projet, ingénieur d'étude, technicien / conducteur de travaux et au regard du coût journalier pour chacune des 3 catégories d'intervenants (5 points). - Seront demandées, à ce titre, des compétences et expériences professionnelles dans le domaine des études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements..), des études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales. B. Qualité des moyens techniques pour 10 points de la valeur technique, que le candidat envisage d'affecter à l'exécution des prestations, à savoir le matériel de mesure pour l'étude air, le matériel proposé pour la réalisation de l'enquête minéralogique et les logiciels proposés pour les études dans les domaines suivants : l'air et l'acoustique, la conception géométrique routière, l'assainissement, l'hydraulique, et le déplacement (approche multimodale) (fonctionnalité des logiciels et exemples de rendus pour chacun d'eux). C. Pertinence du planning prévisionnel détaillé du déroulement des prestations pour 20 points de la valeur technique, planning devant faire apparaître une décomposition de toutes les missions de chaque phase et montrant, pour chacune d'elle, les périodes et la durée des interactions entre les différents intervenants de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, ainsi que les rendus et arbitrages intermédiaires. D. Qualité de la méthodologie pour 30 points de la valeur technique, analysée au regard de :  la qualité des méthodes de travail que le candidat envisage de mettre en place, compte tenu de la complexité de l'opération pour réaliser les phases, le candidat devant expliciter les dispositions envisagées pour assurer la cohérence entre les prestations liées au terrain et les documents d'études à produire (15 points),  la qualité des dispositions envisagées par le candidat pour s'assurer de la maîtrise du coût global de l'opération (études, aménagement foncier, travaux, concessionnaires, entretien) lors de l'exécution de la phase C (15 points). E. Qualité de la démarche Route Durable pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de la qualité du dispositif de suivi mis en place pour s'assurer de l'intégration de la démarche Route Durable à chaque étape des études (cf paragraphe 2.2 du Cctp). F. Démarche qualité pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de : la qualité des processus de validation interne des documents avant remise au maître d'ouvrage, de l'organisation du contrôle interne (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), de la maîtrise de la traçabilité des documents, échanges et décisions (5 points), la qualité des dispositions prises pour assurer le contrôle externe des prestations (déclenchement, objets de contrôle, formalisation) (5 points). Le prix sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) du marché indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés à 70 %, au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat et selon les sous critères suivants :

A. Qualité des moyens humains pour 20 points de la valeur technique, analysés au regard de ou des :

compétences et expériences professionnelles- de chacun des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, au moyen de leur curriculum vitae (Cv) (5 points),

la qualité de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, devant préciser les rôles et responsabilités confiés à chaque membre de l'équipe (10 points),

la décomposition du temps passé par intervenant pour chaque phase des études, regroupé en 3 catégories : chef de projet, ingénieur d'étude, technicien / conducteur de travaux et au regard du coût journalier pour chacune des 3 catégories d'intervenants (5 points).

- Seront demandées, à ce titre, des compétences et expériences professionnelles dans le domaine des études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements..), des études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales.

B. Qualité des moyens techniques pour 10 points de la valeur technique, que le candidat envisage d'affecter à l'exécution des prestations, à savoir le matériel de mesure pour l'étude air, le matériel proposé pour la réalisation de l'enquête minéralogique et les logiciels proposés pour les études dans les domaines suivants : l'air et l'acoustique, la conception géométrique routière, l'assainissement, l'hydraulique, et le déplacement (approche multimodale) (fonctionnalité des logiciels et exemples de rendus pour chacun d'eux).

C. Pertinence du planning prévisionnel détaillé du déroulement des prestations pour 20 points de la valeur technique, planning devant faire apparaître une décomposition de toutes les missions de chaque phase et montrant, pour chacune d'elle, les périodes et la durée des interactions entre les différents intervenants de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, ainsi que les rendus et arbitrages intermédiaires.

D. Qualité de la méthodologie pour 30 points de la valeur technique, analysée au regard de :

 la qualité des méthodes de travail que le candidat envisage de mettre en place, compte tenu de la complexité de l'opération pour réaliser les phases, le candidat devant expliciter les dispositions envisagées pour assurer la cohérence entre les prestations liées au terrain et les documents d'études à produire (15 points),

 la qualité des dispositions envisagées par le candidat pour s'assurer de la maîtrise du coût global de l'opération (études, aménagement foncier, travaux, concessionnaires, entretien) lors de l'exécution de la phase C (15 points).

E. Qualité de la démarche Route Durable pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de la qualité du dispositif de suivi mis en place pour s'assurer de l'intégration de la démarche Route Durable à chaque étape des études (cf paragraphe 2.2 du Cctp).

F. Démarche qualité pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de :

la qualité des processus de validation interne des documents avant remise au maître d'ouvrage, de l'organisation du contrôle interne (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), de la maîtrise de la traçabilité des documents, échanges et décisions (5 points),

la qualité des dispositions prises pour assurer le contrôle externe des prestations (déclenchement, objets de contrôle, formalisation) (5 points).

Le prix sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) du marché indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées en trois (3) phases à exécuter distinctement :

phase A : les études préalables,

phase B : le dossier de concertation publique,

phase C : la définition du pré-programme général de l'opération.

le détail de chacune de ces phases est repris au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les prestations correspondantes s'adressent à des équipes pluridisciplinaires, compétentes pour réaliser les études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements...), les études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales.

le montant estimé du marché est de 478 400 EUR (T.T.C.).

Le marché n'est pas divisé en tranches.

conformément à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec l'éventuelle mission de maîtrise d'oeuvre.

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur tout partie du territoire des communes d'assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux, Maubeuge et Rousies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen global : 500 000 EUR (H.T.).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés à 70 %, au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat et selon les sous critères suivants :

A. Qualité des moyens humains pour 20 points de la valeur technique, analysés au regard de ou des :

compétences et expériences professionnelles- de chacun des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, au moyen de leur curriculum vitae (Cv) (5 points),

la qualité de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, devant préciser les rôles et responsabilités confiés à chaque membre de l'équipe (10 points),

la décomposition du temps passé par intervenant pour chaque phase des études, regroupé en 3 catégories : chef de projet, ingénieur d'étude, technicien / conducteur de travaux et au regard du coût journalier pour chacune des 3 catégories d'intervenants (5 points).

- Seront demandées, à ce titre, des compétences et expériences professionnelles dans le domaine des études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements..), des études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales.

B. Qualité des moyens techniques pour 10 points de la valeur technique, que le candidat envisage d'affecter à l'exécution des prestations, à savoir le matériel de mesure pour l'étude air, le matériel proposé pour la réalisation de l'enquête minéralogique et les logiciels proposés pour les études dans les domaines suivants : l'air et l'acoustique, la conception géométrique routière, l'assainissement, l'hydraulique, et le déplacement (approche multimodale) (fonctionnalité des logiciels et exemples de rendus pour chacun d'eux).

C. Pertinence du planning prévisionnel détaillé du déroulement des prestations pour 20 points de la valeur technique, planning devant faire apparaître une décomposition de toutes les missions de chaque phase et montrant, pour chacune d'elle, les périodes et la durée des interactions entre les différents intervenants de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, ainsi que les rendus et arbitrages intermédiaires.

D. Qualité de la méthodologie pour 30 points de la valeur technique, analysée au regard de :

 la qualité des méthodes de travail que le candidat envisage de mettre en place, compte tenu de la complexité de l'opération pour réaliser les phases, le candidat devant expliciter les dispositions envisagées pour assurer la cohérence entre les prestations liées au terrain et les documents d'études à produire (15 points),

 la qualité des dispositions envisagées par le candidat pour s'assurer de la maîtrise du coût global de l'opération (études, aménagement foncier, travaux, concessionnaires, entretien) lors de l'exécution de la phase C (15 points).

E. Qualité de la démarche Route Durable pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de la qualité du dispositif de suivi mis en place pour s'assurer de l'intégration de la démarche Route Durable à chaque étape des études (cf paragraphe 2.2 du Cctp).

F. Démarche qualité pour 10 points de la valeur technique, analysée au regard de :

la qualité des processus de validation interne des documents avant remise au maître d'ouvrage, de l'organisation du contrôle interne (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), de la maîtrise de la traçabilité des documents, échanges et décisions (5 points),

la qualité des dispositions prises pour assurer le contrôle externe des prestations (déclenchement, objets de contrôle, formalisation) (5 points).

Le prix sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) du marché indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 058-095954 (2013-03-19)

Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128272
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095954
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128272 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 638,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272866
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le marché a fait l'objet d'une publication rectificative : - JOUE no 2013 / S077-128272 du 19.4.2013. Annonce no 274, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur tout partie du territoire des communes d'assevent, Boussois, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière-La-Grande, La Longueville, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Recquignies et Rousies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

Source: OJS 2013/S 156-272866 (2013-08-09)

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