pf1-04
Ministère de la santé
le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer une aide méthodologique dans la conduite des travaux relatifs à la mise en place du Comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), installé le 11.12.2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567259 📞
Fax: +33 140565045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088996
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: PF1-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère des affaires sociales et de la santé à Paris, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: pour davantage de précisions, voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: l'unité monétaire est l'Euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilardi Hugo
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100825&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé/DGOS/SDPF/bureau Pf1/pièce 3021
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100825&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088996 (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567259 📞
Fax: +33 140565045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088996
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf1-04. Tout complément d'information peut être obtenu auprès du : - référent technique : Hugo Gilardi, dgos-pf1@sante.gouv.fr et en mettant en copie le secrétariat du Copermo à l'adresse suivante : dgos-secretariatcopermo@sante.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer une aide méthodologique dans la conduite des travaux relatifs à la mise en place du Comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), installé le 11.12.2012.
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Numéro de référence: PF1-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère des affaires sociales et de la santé à Paris, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces relatives à la candidature :- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur le site Internet du Minefe, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet ;- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur le site Internet du Minefe, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/) ;-extrait Kbis de moins de 6 mois d'antériorité ;- un RIB ; Pour davantage de précisions, voir le règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: l'unité monétaire est l'Euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilardi Hugo
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100825&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé/DGOS/SDPF/bureau Pf1/pièce 3021
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100825&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1-04
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf1-04. Tout complément d'information peut être obtenu auprès du : - référent technique : Hugo Gilardi, dgos-pf1@sante.gouv.fr et en mettant en copie le secrétariat du Copermo à l'adresse suivante : dgos-secretariatcopermo@sante.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088996 (2013-03-13)
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