Passation d'une concession d'aménagement, prévue aux articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme, tels qu'ils découlent de l'application du décret no2009-889 du 22/07/2009 pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté, dénommée "ZAC Ouest", du lieu-dit de la Montagnette, sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers

Commune de Villeneuve-lès-Béziers

Voir quantité, nature et étendue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché