Passation d'une concession d'aménagement, prévue aux articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme, tels qu'ils découlent de l'application du décret no2009-889 du 22/07/2009 pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté, dénommée "ZAC Ouest", du lieu-dit de la Montagnette, sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers