Organisation et réalisation de la collecte des index compteurs

REGAZ - Bordeaux

Le marché a pour objet la planification de l'activité, le reclassement des circuits de relève et la collecte d'index de compteurs.
A partir des listes de circuits de relève à faire, avec et sans rendez-vous, à des dates objectifs, remises chaque mois et actualisées à la marge chaque semaine par Régaz, le prestataire devra :
a) fournir en retour le planning avec un écart maximal de 4 jours par rapport à l'objectif et l'organisation retenue,
b) modifier, en cas de besoin, l'ordre de relève des points de comptage des circuits,
c) prendre, le cas échéant, les rendez-vous avec les clients,
d) réaliser la collecte des index demandés sur les terminaux fournis,
e) déposer, le cas échéant, une carte annonçant un deuxième passage,
f) déposer, le cas échéant, une carte d'auto-relevé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ?

• REGAZ - Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles annuelles suivantes sont données à titre indicatif :250 000 relèves, 200 points de comptage réordonnés dans leur circuit200 000350 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies - CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396972
Se réfère à l'avis: 2010/S 208-318125
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : le présent marché est un marché de services non énumérés à l'article 8 du Décret n°2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnés à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, s'inspire de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du même décret. La présente procédure se déroule en deux phases : — dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, — dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation. 2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 9.12.2013 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 3- Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 293248); 4- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois; 5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : le présent marché est un marché de services non énumérés à l'article 8 du Décret n°2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnés à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, s'inspire de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du même décret.

La présente procédure se déroule en deux phases :

— dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché,

— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation.

2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 9.12.2013 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3- Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 293248);

4- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois;

5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché a pour objet la planification de l'activité, le reclassement des circuits de relève et la collecte d'index de compteurs.

A partir des listes de circuits de relève à faire, avec et sans rendez-vous, à des dates objectifs, remises chaque mois et actualisées à la marge chaque semaine par Régaz, le prestataire devra :

a) fournir en retour le planning avec un écart maximal de 4 jours par rapport à l'objectif et l'organisation retenue,

b) modifier, en cas de besoin, l'ordre de relève des points de comptage des circuits,

c) prendre, le cas échéant, les rendez-vous avec les clients,

d) réaliser la collecte des index demandés sur les terminaux fournis,

e) déposer, le cas échéant, une carte annonçant un deuxième passage,

f) déposer, le cas échéant, une carte d'auto-relevé.

Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles annuelles suivantes sont données à titre indicatif :

250 000 relèves, 200 points de comptage réordonnés dans leur circuit

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
350 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2013 / 019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France - Département Gironde 33)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles;

2 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Présentation d'une liste des principaux services objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

2 - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3 - Certifications de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 208-318125

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 228-396972 (2013-11-20)

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