organisation de séjours pour le secteur jeunesse de la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
“il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour le nombre...”
Quantité ou étendue
il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit :Lot 1 :- effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs,- effectif maximum : 40 jeunes et 6 accompagnateurs.Lot 2 :- effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs,- effectif maximum : 25 jeunes et 3 accompagnateurs.Lot 3 :- effectif minimum : 7 jeunes + 2 accompagnateurs- effectif maximum : 30 jeunes + 6 accompagnateursces effectifs sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.les prix du marché sont fermes la première année puis révisables annuellement, conformément à l'article 5.2 du CCAP no 2013-12-197.les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442420
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2013/S 252-442420 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: boite postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117309
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442420
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants :”
Source: OJS 2014/S 068-117309 (2014-04-02)