Organisation de séjours pour le secteur jeunesse de la Ville de Fos-Sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

organisation de séjours pour le secteur jeunesse de la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-27 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit :Lot 1 :- effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs,- effectif maximum : 40 jeunes et 6 accompagnateurs.Lot 2 :- effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs,- effectif maximum : 25 jeunes et 3 accompagnateurs.Lot 3 :- effectif minimum : 7 jeunes + 2 accompagnateurs- effectif maximum : 30 jeunes + 6 accompagnateursces effectifs sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.les prix du marché sont fermes la première année puis révisables annuellement, conformément à l'article 5.2 du CCAP no 2013-12-197.les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442420
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation de séjours pour le secteur jeunesse de la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjours en centre de vacance à dominante " Montagne "
Brève description:
Séjours en centre de vacance à dominante " Montagne…
… "Type de séjour : base fixetranches d'âge : 12/14 ans et 15/17 ans (1 séjour par tranche d'âge);un séjour en juillet pour la tranche d'âge 12/14 ans sur la période entre le 12 juillet 2014 et le 1° août 2014;un séjour en août pour la tranche d'âge 15/17 ans sur la période entre le 4 août 2014 et le 29 août 2014.La durée de chaque séjour devra être comprise entre 10 et 12 jours
… "
Type de séjour : base fixe
tranches d'âge : 12/14 ans et 15/17 ans (1 séjour par tranche d'âge);
un séjour en juillet pour la tranche d'âge 12/14 ans sur la période entre le 12 juillet 2014 et le 1° août 2014;
un séjour en août pour la tranche d'âge 15/17 ans sur la période entre le 4 août 2014 et le 29 août 2014.
La durée de chaque séjour devra être comprise entre 10 et 12 jours
Quantité ou étendue: effectif minimum par séjour : 10 jeunes et 2 accompagnateurs - effectif maximum par séjour : 40 jeunes et 6 accompagnateurs
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 1 :*Valeur technique (60%), répartie comme suit :- informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (30%)- visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20%)- nombre de jours proposés pour chaque séjour (10%)* Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposées par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP).
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Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 1 :
*Valeur technique (60%), répartie comme suit :
- informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (30%)
- visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20%)
- nombre de jours proposés pour chaque séjour (10%)
* Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type
* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposées par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: séjour itinérant intitulé " les 3 Sud "
Brève description:
Séjour itinérant intitulé " les 3 Sud "Un seul séjour par an.Tranche d'âge : 15/17 ans.Période : un séjour en juillet compris entre le 12 juillet et le 1° août 2014 pour l'année 2014.Séjour de 12 jours en 3 étapes de 4 jours chacune
Séjour itinérant intitulé " les 3 Sud "
Un seul séjour par an.
Tranche d'âge : 15/17 ans.
Période : un séjour en juillet compris entre le 12 juillet et le 1° août 2014 pour l'année 2014.
Séjour de 12 jours en 3 étapes de 4 jours chacune
Quantité ou étendue: effectif minimum par séjour : 10 jeunes et 2 accompagnateurs - effectif maximum par séjour : 25 jeunes et 3 accompagnateurs
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 2 :* Valeur technique (60%), répartie comme suit :- informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (40%)- visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20%)* Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposée par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP).
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Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 2 :
* Valeur technique (60%), répartie comme suit :
- informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (40%)
* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposée par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: séjour itinérant fluvial - canal du midi
Brève description:
Séjour itinérant fluvial - canal du miditype de séjour : séjour itinérant.Tranche d'âge : 12/14 anspériode : entre le 1° août et le 23 août 2014 (impératif : les départs ne devront pas avoir lieu le 2 et 3 août).Durée : 6 nuits/7 jours
Séjour itinérant fluvial - canal du midi
type de séjour : séjour itinérant.
Tranche d'âge : 12/14 ans
période : entre le 1° août et le 23 août 2014 (impératif : les départs ne devront pas avoir lieu le 2 et 3 août).
Durée : 6 nuits/7 jours
Quantité ou étendue: effectif minimum par séjour : 7 jeunes + 2 accompagnateurs - effectif maximum par séjour : 30 jeunes + 6 accompagnateurs
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 3 :* Valeur technique (60%), répartie comme suit :- informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (40%)- visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20%)* Prix (20%), apprécié au regard du montant total HT de la commande type* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposée par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP)
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Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants pour le lot 3 :
* Attractivité des activités proposées (20%) (activités obligatoires proposée par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP)
Quantité ou étendue:
il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit :
Lot 1 :
- effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs,
- effectif maximum : 40 jeunes et 6 accompagnateurs.
Lot 2 :
- effectif maximum : 25 jeunes et 3 accompagnateurs.
Lot 3 :
- effectif minimum : 7 jeunes + 2 accompagnateurs
- effectif maximum : 30 jeunes + 6 accompagnateurs
ces effectifs sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.
les prix du marché sont fermes la première année puis révisables annuellement, conformément à l'article 5.2 du CCAP no 2013-12-197.
les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-12-197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile, attestation d'assurance couvrant la ou les différentes structures d'accueil) ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant ;
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- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31/12/2013)
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Situation économique et financière:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des trois dernières années ;
- si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs moyens annuels du candidat ;
- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance prévue au marché.
pas d'acompte
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-197
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 252-442420 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117309
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442420
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants : Pour le lot 1 : 1/Valeur technique 60 % , répartie comme suit : - informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (30 %) - visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20 %) - nombre de jours proposés pour chaque séjour (10 %) 2/ Prix 20 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande type 3/ Attractivité des activités proposées 20 % (activités obligatoires proposées par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP). Pour les lots 2 et 3 : 1/ Valeur technique 60 %, répartie comme suit : - informations mentionnées dans le mémoire technique permettant d'apprécier l'attractivité du séjour : descriptif des lieux d'hébergement, de l'ensemble des prestations proposées pour chaque séjour et des créneaux proposés par le candidat (40 %) - visite des lieux par la commission d'évaluation interne s'il y a lieu (20 %) 2/ Prix 20 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande type 3/ Attractivité des activités proposées 20 % (activités obligatoires proposée par le candidat conformément aux conditions précisées dans le CCTP). Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit : Lot 1 : séjours en centre de vacance à dominante " Montagne " Effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs, Effectif maximum : 40 jeunes et 6 accompagnateurs. Lot 2 : séjour itinérant intitulé " les 3 Sud " Effectif minimum : 10 jeunes et 2 accompagnateurs, Effectif maximum : 25 jeunes et 3 accompagnateurs. Lot 3 : séjour itinérant fluvial - Canal du midi Effectif minimum : 7 jeunes + 2 accompagnateurs Effectif maximum : 30 jeunes + 6 accompagnateurs Annonce n° 90, BOAMP 251 B du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère de jugement des offres par lot. Cf. rubrique "Autres informations"
2. .

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Fédération Française EPMM Sports pour Tous
Adresse postale: 12 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Libre Cours Voyages
Adresse postale: 11 rue Th. de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

3️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 068-117309 (2014-04-02)
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Fournisseurs:
Fédération Française EPMM Sports pour Tous Libre Cours Voyages
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services d'hôtellerie Services d'hébergement hôtelier Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de centres de vacances Services de transport routier public Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et...