Opérations de lutte contre l'habitat indigne

DDTM 13

Opérations de lutte contre l'habitat indigne,
Réalisation de contrôles après travaux de suppression Risque d'intoxication par le Plomb des Peintures, d'une mission d'assistance aux propriétaires soumis à une injonction de travaux saturnisme, de travaux d'office suite à un arrêté d'insalubrité ou de péril en cas de défaillance des collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrim Habitat et Developpement PACA et Corse 38

Qui ?

• DDTM 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-06-19	Informations complémentaires
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximumTrois lots:— lot no1: réalisation de contrôles après travaux (saturnisme),— lot no2: phase amiable: accompagnement travaux saturnisme,— lot no3: AMO travaux d'office: saturnisme/péril/insalubrité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics-dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317967
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur. — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, Le candidat retenu se verra attribuer un seul de ces lots à l'issue de l'analyse des offres. — a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er janvier 2014 pour une durée de un an renouvelable 3 fois, — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-13-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mmmm", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2013.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

Le candidat retenu se verra attribuer un seul de ces lots à l'issue de l'analyse des offres.

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er janvier 2014 pour une durée de un an renouvelable 3 fois,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-13-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mmmm", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations de lutte contre l'habitat indigne,

Réalisation de contrôles après travaux de suppression Risque d'intoxication par le Plomb des Peintures, d'une mission d'assistance aux propriétaires soumis à une injonction de travaux saturnisme, de travaux d'office suite à un arrêté d'insalubrité ou de péril en cas de défaillance des collectivités.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: contrôles
Brève description: Réalisation de contrôles après travaux (saturnisme)
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: phase amiable : accompagnement travaux saturnisme
Brève description: Phase amiable: accompagnement travaux saturnisme
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: amo travaux D'Office : saturnisme / peril / insalubrite
Brève description: Amo travaux d'office: saturnisme/péril/insalubrité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Trois lots:

— lot no1: réalisation de contrôles après travaux (saturnisme),

— lot no2: phase amiable: accompagnement travaux saturnisme,

— lot no3: AMO travaux d'office: saturnisme/péril/insalubrité.

Description des options:

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

* Nombre de reconductions éventuelles: 3,

* Possibilité de conclure des avenants,

* Possibilité de recours à des prestataires sous-traitants.

Numéro de référence: DDTM13-AO-13-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Certificats de compétence des personnes physiques chargées de réaliser les contrôles après travaux (lot no1), conformément à l'arrêté du 21/11/2006, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb.

L'arrêté du 7/12/2011 modifiant l'arrêté du 21/11/2006 (certification avec mention pour la réalisation des DRIPP et des contrôles après travaux : la seule certification CREP ne suffit plus depuis le 1er janvier 2013)

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: Budget de l'etat,

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs,

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREALPACA/PSI/UCP – 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03 – bureau 4.03 – horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-13-004
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

Le candidat retenu se verra attribuer un seul de ces lots à l'issue de l'analyse des offres.

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er janvier 2014 pour une durée de un an renouvelable 3 fois,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-13-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mmmm", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317967 (2013-09-18)

Informations complémentaires (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-06 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209884
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317967
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209884 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210440
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 182 B, annonce no 190 du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Adrim Habitat et Developpement PACA et Corse 38
Adresse postale: boulevard de Strasbourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 118-210440 (2014-06-19)

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