opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi-animation

CC du Grand Chambord

opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi-animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pact 41

Qui ?

• CC du Grand Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

ce marché est un marché à tranches. La tranche ferme est d'une durée de deux ans (année 1 et 2) à compter de la date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.Tranche conditionnelle 1 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 3). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.Tranche conditionnelle 2 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 4). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.Tranche conditionnelle 3 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 5). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.cette mission sera mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (hors commune de Chambord).1 option est prévue : Réalisation de diagnostics énergétiques pour les propriétaires non-éligibles aux aides après validation obligatoire du groupe de suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-du-pays-de-chambord.fr/ 🌏
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148415
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Le DCE est disponible à l'adresse du profil d'acheteur : https://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord Les offres seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Grand Chambord : Communauté de communes du Grand Chambord, 22 avenue de la Sablière, 41250 Bracieux. Les entreprises désireuses de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter sur le profil d'acheteur. L'Unité monétaire est l'euro. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est septembre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi-animation.
Quantité ou étendue:

Tranche conditionnelle 1 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 3). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.

Tranche conditionnelle 2 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 4). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.

Tranche conditionnelle 3 : prolongation du suivi-animation pour une durée de 1 an (année 5). Cette tranche pourra être affermie sur décision de la Communauté de communes.

cette mission sera mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (hors commune de Chambord).

1 option est prévue : Réalisation de diagnostics énergétiques pour les propriétaires non-éligibles aux aides après validation obligatoire du groupe de suivi.

Description des options:

option 1 :Réalisation de diagnostics énergétiques pour les propriétaires non-éligibles aux aides après validation obligatoire du groupe de suivi.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 intégralement rempli et signé.

Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 intégralement rempli et signé

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références exécutées au cours des 5 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché

Présentation des moyens humains, techniques et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget général de la Communauté de communes. Paiement sous 30 jours. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maitre d'ouvrage, sous forme d'un projet de décompte. Les modalités de règlement des comptes sont détaillés à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services. Une avance sera versée au titulaire sur présentation d'un certificat de paiement indiquant le montant de l'avance. Le versement de celle-ci sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance s'imputera sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par celui-ci atteindra 60% du montant (TTC) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements. Dans ce cas le groupement de candidats devra revêtir la forme juridique d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: Lefebvre Alicia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ 🌏
URL pour la participation: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Point de contact: Service marchés publics
Alicia Lefebvre
Nom: info locale
URL des documents: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 225-370914
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Le DCE est disponible à l'adresse du profil d'acheteur : https://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord

Les offres seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Grand Chambord : Communauté de communes du Grand Chambord, 22 avenue de la Sablière, 41250 Bracieux. Les entreprises désireuses de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter sur le profil d'acheteur.

L'Unité monétaire est l'euro.

La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est septembre 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148415 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 945 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352026
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148415
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce n° 300, B.O.A.M.P. 88 B du 7 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: pact 41
Adresse postale: 27 rue Robert Nau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 203-352026 (2013-10-15)

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