opération de rénovation de la cité administrative de Mâcon et installation des directions départementales interministérielles

Préfecture de Saône-et-Loire

mises en conformité règlementaires sécurité incendie et accessibilité, rénovation complète de 2 plateaux et réalisation des aménagements extérieurs.
Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 3 tranche(s) conditionnelle(s).
Les travaux seront réalisés en site occupé.
La présente consultation est lancée selon la procédure de marché négocié définie aux articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert pour les lots 2, 3, 6, 7, 16 et 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres administratifs
Quantité ou étendue:

la cité administrative est un bâtiment, réalisé en 1974, qui s'organise en 2 ailes et un noyau central et présentant une SHON totale de 17400 mètres carrés répartis sur 8 niveaux dont 1600 mètres carrés de parking intégré.Les 2 plateaux rénovés complétement font 1575 mètres carrés de SHON chacun, la mise en sécurité concerne l'ensemble des niveaux de la cité ainsi que le noyau central.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres administratifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire
Adresse postale: DRHM BFM, 196 rue de Strasbourg
Code postal: 71021
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sylvie.perche@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 385218134 📞
Fax: +33 385218103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339745
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125231
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

marché passé en procédure de marché négocié définie aux articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité de l'appel doffres ouvert pour les lots 2, 3, 6, 7, 16 et 17. Pour la remise des offres, la visite du site est recommandée et fait l'objet d'attestation de visite - les lots 3, 7, 16 et 17 sont soumis à l'insertion sociale par l'emploi - unité monétaire utilisé, l'euro - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés - pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux - à titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2014 pour une durée de 28 mois - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation sera transmis aux candidats invités à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mises en conformité règlementaires sécurité incendie et accessibilité, rénovation complète de 2 plateaux et réalisation des aménagements extérieurs.

Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 3 tranche(s) conditionnelle(s).

Les travaux seront réalisés en site occupé.

La présente consultation est lancée selon la procédure de marché négocié définie aux articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert pour les lots 2, 3, 6, 7, 16 et 17.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voiries, réseaux et divers (Vrd)
Brève description:

Installation de chantier, maintien et/ou création de cheminement piéton et/ou engins pour accès aux bâtiments et zones de travaux : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de l'ensemble des…

… travaux.Démolition de chaussée et ouvrages en maçonneries existants ; terrassement en pleine masse, évacuation des déblais et remblaiement ; terrassement en tranchée pour reprise des réseaux secs (électricité) et humides (EU et Ep) ; canalisations, enrobage sable, grillage avertisseur et remblaiement ; massifs pour éclairage des cheminements PMR ; bordures de délimitation, enrobé et espaces paysagers : Tc2 dans le cadre de la modification du cheminement et de l'entrée principale de la cité administrative.Préparation du terrain (décapage enrobé ou décapage terre végétale) ; terrassement en pleine masse ; fondation spéciale suivant études géotechniques ; remblaiement ; enrobé ou aménagement paysage en périphérie de construction : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud

… travaux.

Démolition de chaussée et ouvrages en maçonneries existants ; terrassement en pleine masse, évacuation des déblais et remblaiement ; terrassement en tranchée pour reprise des réseaux secs (électricité) et humides (EU et Ep) ; canalisations, enrobage sable, grillage avertisseur et remblaiement ; massifs pour éclairage des cheminements PMR ; bordures de délimitation, enrobé et espaces paysagers : Tc2 dans le cadre de la modification du cheminement et de l'entrée principale de la cité administrative.

Préparation du terrain (décapage enrobé ou décapage terre végétale) ; terrassement en pleine masse ; fondation spéciale suivant études géotechniques ; remblaiement ; enrobé ou aménagement paysage en périphérie de construction : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre - fondations spéciales
Brève description:

Installation de chantier, base vie et clôture de chantier : TF, Tc1, Tc2 et Tc3 dans le cadre de l'ensemble des…

… travaux.Fondations spéciales par micropieux : forage, évacuation des déblais, béton et armature pour ouvrages de fondation :- tF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud ;- tc2 dans le cadre de la construction du auvent sur entrée.Terrassement en tranchées pour ouvrages de fondation et évacuation des déblais ; béton, coffrages et armatures pour ouvrage de fondation ; béton, coffrage et armature pour ouvrages en élévation (murs et planchers) : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud.Dépose en démolition d'ouvrage de second oeuvre : sols souples, cloisons, portes intérieures, châssis vitrés bois ou métalliques et allèges menuisées :- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 ;- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.Reprise d'ouvrages de structures, fermeture ou modification d'ouvertures existantes et création d'ouvertures dans murs banchés, y compris renforcement de structures et finition :- tF dans le cadre de création d'ouvertures dans la mezzanine sur niveau -2 ;- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.Cloisons en blocs d'agglomérés de ciment et enduit de finition : TF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre de la séparation entre halls ascenseur et cage d'escaliers des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.Enduit et flocage coupe-feu :- tF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre du flocage des réseaux en plafonds des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3- tF et en TC 1, 2 et 3 dans le cadre du coupe-feu des plafonds des archives des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3

… travaux.

Fondations spéciales par micropieux : forage, évacuation des déblais, béton et armature pour ouvrages de fondation :

- tF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud ;

- tc2 dans le cadre de la construction du auvent sur entrée.

Terrassement en tranchées pour ouvrages de fondation et évacuation des déblais ; béton, coffrages et armatures pour ouvrage de fondation ; béton, coffrage et armature pour ouvrages en élévation (murs et planchers) : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud.

Dépose en démolition d'ouvrage de second oeuvre : sols souples, cloisons, portes intérieures, châssis vitrés bois ou métalliques et allèges menuisées :

- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 ;

- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.

Reprise d'ouvrages de structures, fermeture ou modification d'ouvertures existantes et création d'ouvertures dans murs banchés, y compris renforcement de structures et finition :

- tF dans le cadre de création d'ouvertures dans la mezzanine sur niveau -2 ;

- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.

Cloisons en blocs d'agglomérés de ciment et enduit de finition : TF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre de la séparation entre halls ascenseur et cage d'escaliers des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.

Enduit et flocage coupe-feu :

- tF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre du flocage des réseaux en plafonds des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3

- tF et en TC 1, 2 et 3 dans le cadre du coupe-feu des plafonds des archives des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couverture polycarbonate
Brève description:

Ossature aluminium et panneaux de polycarbonate ; caniveau métallique et canalisations en acier galvanisé pour collecte des EP : Tc2 dans le cadre de la construction du préau sur la nouvelle entrée et du auvent sur entrées mezzanine

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures metalliques
Brève description:

Dépose et évacuation des menuiseries extérieures à remplacer ; murs rideaux aluminium en bande dito existant ; portes d'entrée et issue de secours à 2 vantaux ; mur rideau acier toute hauteur dito existant :- tf + Tc1, 2 et 3 dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques et menuiseries extérieures à 2 vantaux battants des niveaux -1 à 5 ;- tc1 dans le cadre du remplacement des murs rideaux acier du noyau

- tf + Tc1, 2 et 3 dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques et menuiseries extérieures à 2 vantaux battants des niveaux -1 à 5 ;

- tc1 dans le cadre du remplacement des murs rideaux acier du noyau

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chauffage Rafraîchissement Ventilation Sanitaire
Brève description:

Modification des réseaux de ventilation existants pour assurer le confort des occupants dans les niveaux mezzanine, 3 et 4 réaménagés et modification des réseaux de tous les niveaux consécutive à la mise en place du mur coupe-feu de…

… compartimentage.Remplacement et affinage de la régulation du chauffage-rafraîchissement-ventilation sur tous les plateaux et de la GTB pour un confort accru.Ajouts de clapets coupe-feu sur les gaines verticales et les réseaux en locaux techniques. Modification des débits et consignes des centrales de traitement d'airadaptation PMR des sanitaires.Variation de vitesses sur les pompes chauffage, rafraîchissement, tours aéroréfrigérantes, CTA pour abaissement des consommations

… compartimentage.

Remplacement et affinage de la régulation du chauffage-rafraîchissement-ventilation sur tous les plateaux et de la GTB pour un confort accru.

Ajouts de clapets coupe-feu sur les gaines verticales et les réseaux en locaux techniques. Modification des débits et consignes des centrales de traitement d'air

adaptation PMR des sanitaires.

Variation de vitesses sur les pompes chauffage, rafraîchissement, tours aéroréfrigérantes, CTA pour abaissement des consommations

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles
Brève description:

Remplacement de l'éclairage et son zoning dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires…

… électriques.Ajout de prises électriques et VDI dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.Changement des cellules de transformateursremise aux normes des équipements électriques sur tous les niveauxmodification des éclairages sur tous les niveaux consécutive à la mise en place des murs coupe-feu de compartimentage.Mise en conformité du SSI, commande de désenfumage des escaliers de compartiments.Contrôle d'accès par digicode de la porte d'accès personnel et du portail d'accès au parking. Eclairage réglementaire pour accessibilité handicapés.Mise en valeur du bâtiment, de la signalétique et de la nouvelle entrée par éclairage

… électriques.

Ajout de prises électriques et VDI dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.

Changement des cellules de transformateurs

remise aux normes des équipements électriques sur tous les niveaux

modification des éclairages sur tous les niveaux consécutive à la mise en place des murs coupe-feu de compartimentage.

Mise en conformité du SSI, commande de désenfumage des escaliers de compartiments.

Contrôle d'accès par digicode de la porte d'accès personnel et du portail d'accès au parking. Eclairage réglementaire pour accessibilité handicapés.

Mise en valeur du bâtiment, de la signalétique et de la nouvelle entrée par éclairage

Quantité ou étendue:

Les 2 plateaux rénovés complétement font 1575 mètres carrés de SHON chacun, la mise en sécurité concerne l'ensemble des niveaux de la cité ainsi que le noyau central.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: CITE-TVX-2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative de Mâcon - 24 boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

- la forme juridique du candidat

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires constaté en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à :

- lot 2 : 570 000 euro(s)

- lot 3 : 2 100 000 euro(s)

- lot 6 : 220 000 euro(s)

- lot 7 : 4 200 000 euro(s)

- lot 16 : 3 100 000 euro(s)

- lot 17 : 2 200 000 euro(s).

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

la présentation d'une liste de travaux de restructuration en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années d'un minimum de 3000 mètres carrés

b - capacités professionnelles :

- les certificats de qualifications professionnelles suivants :

Qualibat, qualifelec, références équivalentes

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

c - capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

expérience minimale : fourniture de la liste des travaux de moins de 5 ans d'un minimum de 3000 mètres carrés en opération de restructuration.

Capacités professionnelles minimales - capacités techniques minimales :

Lot 2 : Qualibat 1341 - eff2 ou références équivalentes

lot 3 : Qualibat 2112+1231 - eff2 ou références équivalentes

lot 6 : Qualibat 3181 - eff1 ou références équivalentes

lot 7 : Qualibat 3522 - eff2 ou références équivalentes

lot 16 : Qualibat 5312+5432 - eff3 ou références équivalentes

lot 17 : Qualifelec E2 classe 2 + bâtiments communicants ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement propre par le budget de l'état

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges

- les prix seront révisables

- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de consultation ;

il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

- candidats présentant des références de travaux…

… en sites occupés

… sur site nécessitant une continuité de fonctionnement des services

… en site urbain dense ou avec une zone d'installation de chantier contrainte

Date d'envoi des invitations: 2013-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations évaluée sur la base du contenu du mémoire technique indiqué à l'article 3.1.2 du règlement de consultation (55)
2. Prix de la prestation suivant montant de l'acte d'engagement (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perche Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durables accessibilité, 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71040
Courrier électronique: ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Fax: +33 385380155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Direction départementale des territoires
Adresse postale: 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140
Point de contact: Service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durable accessibilité
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-17 📅
2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CITE-TVX-2013-02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 75-125231
2013/S 131-225678
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, la visite du site est recommandée et fait l'objet d'attestation de visite

- les lots 3, 7, 16 et 17 sont soumis à l'insertion sociale par l'emploi

- unité monétaire utilisé, l'euro

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés

- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux

- à titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2014 pour une durée de 28 mois

- conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation sera transmis aux candidats invités à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 197-339745 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 332,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138116
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-339745
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par la loi) en s'adressant au point de contact mentionné à l'article 1.1 du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 196 A, annonce nº 196 du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, 71000 Mâcon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-22 📅
Nom: De Gata SAS
Adresse postale: 604 chemin du Carge d'Arlay
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: C3b SAS
Adresse postale: impasse JB Gambut, ZI Vignoles
Commune postale: Beaune
Code postal: 21201

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Entreprise EDA
Adresse postale: 37 rue de Funas
Commune postale: Bourgoin-Jaillieu
Code postal: 38300

4️⃣
Nom: Établissement Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine, BP 103, ZI de la Vaure
Commune postale: Monbrison
Code postal: 42603

5️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 8 rue du Champ Doré, ZAC Bois Guillaume
Commune postale: Saint-Appolinaire
Code postal: 21850

6️⃣
Nom: Sn2e
Adresse postale: Zone des Bruyères,16 rue Jean Mermoz
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 079-138116 (2014-04-18)

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