Opération de crédit couverte par une créance garantie à première demande

Semapa — Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne — direction administrative et financière

dans le cadre de la présente consultation portant sur un financement maximal de 65 millions EUR, la SEMAPA souhaite :
- disposer d'une ouverture de crédit la plus souple possible avec déclenchement des frais financiers seulement au moment des tirages de fonds,
- optimiser la charge de ses frais financiers par une gestion permanente de son encours de la dette,
- pouvoir procéder à d'éventuels arbitrages entre index,
- garder la possibilité de pouvoir se dédire du crédit contracté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La banque postale crédit entreprises

Qui ?

• Semapa — Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne — direction administrative et financière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-04-22	Informations complémentaires
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa — Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne — direction administrative et financière
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: dadam@semapa.fr 📧
: gguerniou@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062111 📞
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114884
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

*modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la SEMAPA à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l'adresse suivante : SEMAPA – Direction administrative et financière – Madame Pereira- 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris – FRANCE – Tel : +33 144062111 / Fax : +33 144062000. * Contenu des plis: se reporter au III.2) ci-avant ainsi qu'au cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les pièces à remettre à l'appui des candidatures et des offres. * Modalités de transmission des plis: se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation des entreprises. * Critères de selection des candidatures er d'attribution du marché : se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation des entreprises. * Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 60 jours (à compter de la date limite de réception des offres). * Le présent avis est non obligatoire : Procédure adaptée de type ouverte négociée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la présente consultation portant sur un financement maximal de 65 millions EUR, la SEMAPA souhaite :

- disposer d'une ouverture de crédit la plus souple possible avec déclenchement des frais financiers seulement au moment des tirages de fonds,

- optimiser la charge de ses frais financiers par une gestion permanente de son encours de la dette,

- pouvoir procéder à d'éventuels arbitrages entre index,

- garder la possibilité de pouvoir se dédire du crédit contracté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la candidature, les concurrents auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :

1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Situation économique et financière:

2) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :

-Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

-La forme juridique du candidat (SA, Sàrl,…),

-Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

-Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS),

-Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,

-Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Sera annexée à cette déclaration le document suivant :

La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3) La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre), conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement ; le cas échéant, la copie des attestations fiscales et sociales (exemple formulaire cerfa NOTI2) à jour pour l'année 2012, (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

Capacité technique et professionnelle:

4) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).

Les prix du marché sont fermes pour les commissions et frais éventuels et le cas échéant, actualisables / révisables pour les intérêts (taux variables possibles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les concurrents sont informés que le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour la présente consultation, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code monétaire et financier et règlementation européenne.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Adam, directeur administratif et financier

Référence
Informations complémentaires

*modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la SEMAPA à chaque concurrent qui en fait la demande.

Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l'adresse suivante : SEMAPA – Direction administrative et financière – Madame Pereira- 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris – FRANCE – Tel : +33 144062111 / Fax : +33 144062000.

* Contenu des plis: se reporter au III.2) ci-avant ainsi qu'au cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les pièces à remettre à l'appui des candidatures et des offres.

* Modalités de transmission des plis: se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation des entreprises.

* Critères de selection des candidatures er d'attribution du marché : se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation des entreprises.

* Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 60 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

* Le présent avis est non obligatoire : Procédure adaptée de type ouverte négociée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114884 (2013-04-04)

Informations complémentaires (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-136767
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114884
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2013/S 082-136767 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction financière
Contact
Téléphone: +33 144062108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309667
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché a été passé en procédure adaptée de type négociée ouverte en vertu de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le marché a été conclu pour un financement de 65 millions d'euros dans les conditions suivantes : - une commission de non utilisation égale à 0,20% et une marge sur index Euribor 3 mois égale à 0,50% ou sur EONIA égale à 0,60% ; - les frais de dossier s'élèvent à 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Adam, directeur administratif et financier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2013/S 179-309667 (2013-09-11)

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