Obtention de financements par prêts bancaires pour l'acquisition de 5 bâtiments

Societe publique locale de la Savoie

Obtention de financements par prêts bancaires à hauteur de 11 731 000 EUR HT, majoré des droits de mutation, pour l'acquisition, par la SPLS, de 5 immeubles tertiaires situés à Savoie technolac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2013-07-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
Obtention de financements par prêts bancaires à hauteur de 11 731 000 EUR HT, majoré des droits de mutation, pour l'acquisition, par la SPLS, de 5 immeubles tertiaires situés à Savoie technolac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 80845
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@spls73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226962
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Financements par prêts bancaires. Durée de 15 ans minimum à compter de la mise à disposition des fonds. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Obtention de financements par prêts bancaires à hauteur de 11 731 000 EUR HT, majoré des droits de mutation, pour l'acquisition, par la SPLS, de 5 immeubles tertiaires situés à Savoie technolac.
Numéro de référence: MC / JCA EB1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- lettre de candidature (DC 1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- présentation générale de l'établissement (encours de prêts, encours de placement, volumes annuels, ratios prudentiels de fonds propres...)
- en cas de groupement : justification que le chef de file est un organisme bancaire ou financier de 1er rang dont la notoriété et la surface financière permettent de garantir la réalisation du marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le soumissionnaire pourra être un groupement d'établissements bancaires ou financiers, avec chef file. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux annuel effectif global (Taeg) (60)
2. Niveau de garantie (garanties demandées) (30)
3. Conditions de mise en oeuvre du prêt (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Robert Clerc, président de la SPLS
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC / JCA EB1
Informations complémentaires
Financements par prêts bancaires.
Durée de 15 ans minimum à compter de la mise à disposition des fonds.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de Justice
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73018
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226962 (2013-07-04)
Informations complémentaires (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234336
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226962
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2013/S 135-234336 (2013-07-10)
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Produits/services:
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