mp2013-01 : maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du bâtiment des longelles

Agrosup Dijon

la présente consultation porte sur la restructuration partielle du bâtiment Longelles dans le cadre de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique :
DIA : diagnostic,
APS : avant projet sommaire,
APD : avant projet definitf,
PRO : projet,
ACT et EXE partiel : assistance à la passation des contrats de travaux et EXE partiel comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution et le devis quantitatif et estimatif
Visa
EXE sur les lots techniques (structures, fluides et énergies),
DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
AOR : assistance aux opérations de réception,
missions complémentaires : CSSI et OPC,
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
la mission porte sur la réhabilitation d'environ 2 500m² de surfaces utiles située aux rez de jardin, rez de chaussée et 1er étage du bâtiment Longelles construit en 1967 qui totalise 3 497m² de surfaces utiles. Les surfaces accueillent actuellement et accueilleront ultérieurement des activités de recherche et de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrosup Dijon
Adresse postale: BP 87999
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055530
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 35 I 2° et 74 III 4° du code des marchés publics. Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par mail à l'adresse : marches.publics@agrosupdijon.fr Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point Iii.2 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la restructuration partielle du bâtiment Longelles dans le cadre de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique :
DIA : diagnostic,
APS : avant projet sommaire,
APD : avant projet definitf,
PRO : projet,
ACT et EXE partiel : assistance à la passation des contrats de travaux et EXE partiel comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution et le devis quantitatif et estimatif
Visa
EXE sur les lots techniques (structures, fluides et énergies),
DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
AOR : assistance aux opérations de réception,
missions complémentaires : CSSI et OPC,
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP2013-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 boulevard docteur Petit Jean - bâtiment les Longelles, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidats :
capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation.
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1. une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
2. si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement,
3. une déclaration sur l'honneur ou la remise du formulaire Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement précisant l'organisation du groupement) et Dc2 pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie : www.minefi.gouv.fr ; dument datés et signés par le candidat pour justifier :
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- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (indicaitons portées au formulaire dc2),
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires noti1 et noti2 sera demandée en cas d'attribution),
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Situation économique et financière:
un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet.
- ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique)
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises.
Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble
des domaines d'intervention suivants :
- maîtrise du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- compétences en génie climatique
- ingénierie des structures,
- ingénierie des fluides (réseaux secs et humides, courants forts et faibles, alarme et systèmes de sécurité incendie),
- architecture.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie décennale des constructeurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: établissement + Feder.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera exigée. Le représentant du groupement, qui sera solidaire des obligations contractuelles des autres cotraitants pourra être indifféremment le bureau d'études techniques chargé de la direction de l'exécution des contrats de travaux ou l'architecte. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: application de la loi du 3.1.1977 relative à l'architecture
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: capacités techniques dans les domaines objet de la consultation
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général d'Agrosup Dijon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agrosup Dijon
Courrier électronique: marches.publics@agrosupdijon.fr 📧
Adresse postale: 26 boulevard Docteur Petitjean BP 87999
Point de contact: Service des marchés publics
Sophie Vachenc
Téléphone: +33 380772693 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013-01
Informations complémentaires
le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 35 I
2° et 74 III 4° du code des marchés publics.
Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par mail à l'adresse : marches.publics@agrosupdijon.fr
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point Iii.2 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380739107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 035-055530 (2013-02-14)