MOSO Réalisation d' études de maîtrise d'oeuvre ou d'expertise dans les domaines électrotechnique, mécanique ou les systèmes de mesures des instalaltions ferroviaires

SNCF – direction de l'infrastucture

MOSO Réalisation d' études de maîtrise d'oeuvre ou d'expertise dans les domaines électrotechnique, mécanique ou les systèmes de mesures des instalaltions ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• SNCF – direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

5 lots techniques :Lot 1 : Île-de-France - Alimentation des lignes de traction électriques courants forts.Lot 2 : Île-de-France - Alimentation des lignes de traction électriques courants faible, contrôle de commandeLOT 3 : France entiere - Lignes aériennes de traction électriqueLOT 4 : France entiere - Systèmes de mesuresLOT 5 : Île-de-France - Simulation électrique et mécanique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: catherine.noysette@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323125 📞
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318487
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

MOSO Réalisation d' études de maîtrise d'oeuvre ou d'expertise dans les domaines électrotechnique, mécanique ou les systèmes de mesures des instalaltions ferroviaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alimentation des lignes de traction électrique : courants forts
Brève description:

Sous station, Poste de traction électrique, Poste de pré conditionnement, Lignes de transport d'électricité.

Quantité ou étendue: Île-de-France
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alimentation des lignes de traction electrique : courants faibles, controle commande
Brève description: Sous station, Poste de traction électrique, Poste de pré conditionnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lignes aériennes de traction électrique
Brève description:

Ligne aérienne de contact, Système caténaire, Câbles, Feeder, Elément de suspension et de réglage des conducteurs caténaires, appareil de coupure, constituants divers.

Quantité ou étendue: France entière
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Systèmes de mesures
Brève description:

Mesures de comportement de la caténaire et des pantographes à partir d'une station fixe, Mesures du comportement de la caténaire à partir d'un système embarqué, Mesures des différente caractéristiques de la caténaire ou de ses composants.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Simulation électrique et mécanique
Brève description:

Simulation de réseau électrique de traction ferroviaire (PSIM, PSCAD, CYME, ESMERALDA...), Simulation du comportement dynamique de la caténaire (éléments finis, OSCAR,...)

Quantité ou étendue:

5 lots techniques :

Lot 1 : Île-de-France - Alimentation des lignes de traction électriques courants forts.

Lot 2 : Île-de-France - Alimentation des lignes de traction électriques courants faible, contrôle de commande

LOT 3 : France entiere - Lignes aériennes de traction électrique

LOT 4 : France entiere - Systèmes de mesures

LOT 5 : Île-de-France - Simulation électrique et mécanique

Numéro de référence: 10630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lots 1 - 2 et 5 : Île-de-France / Lot 3 et 4 : France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département marchés – DMR M
Catherine Noysette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318487 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités — direction des achats de l'infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129920
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318487
Numéro JO-S: 73

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lots 1 - 2 et 5: Ile de France / Lot 3 et 4: France entière.
Source: OJS 2015/S 073-129920 (2015-04-10)

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