MOE pour l'étude de mise en conformité des réseaux humides et construction de 4 abris

SNCF – Cai Sud Ouest

Le présent avis de marché porte sur une mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'étude de mise en conformité des réseaux humides (site spécialisé dans l'usinage et le traitement des bois sous rail de 23,5 hectares) et étude pour la construction de 4 abris (surfaces 420m*-600m*-2420m*-8000m*) au sens de la loi MOP no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993.
Le site est soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE
Tranche ferme jusqu'à l'AVP + mission complémentaire "AMO études complémentaires"
Tranche optionnelle : reste de la mission de base loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le périmetre des études porte sur les travaux suivants : Travaux d'assainissement :- pose de collecteurs Eaux Pluviales (Ø 200 à Ø 800 mm) : environ 2500 ml- pose de collecteurs Eaux Usées (Ø 200 à Ø 300 mm) : environ 600 ml- construction/pose d'ouvrages annexes (regards de visite, séparateurs à hydrocarbures, stations de relevage,...)- aménagement d'un bassin de stockage des eaux pluviales de 1500 m3Travaux d'adduction / Défense incendie :- pose de canalisation (Ø 90 à Ø 160 mm) : environ 2900 ml- aménagement/réhabilitation de bâches incendie- divers aménagements/démolition/réfection- pose de fourreaux (Ø 63 à Ø 300 mm) : environ 1100 mlTravaux ferroviaires :- dépose et repose de voie : environ 1300 ml- dépose et repose d'appareils de voie : environ 5 unitésConstruction 4 abris :- Surfaces des abris : 420 m*, 600 m*, 2420m*, 8000m*Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: Pavillon centre, gare Bordeaux St Jean
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christine.brajon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 547472675 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089242
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur une mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'étude de mise en conformité des réseaux humides (site spécialisé dans l'usinage et le traitement des bois sous rail de 23,5 hectares) et étude pour la construction de 4 abris (surfaces 420m*-600m*-2420m*-8000m*) au sens de la loi MOP no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993.
Afficher plus
Le site est soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE
Tranche ferme jusqu'à l'AVP + mission complémentaire "AMO études complémentaires"
Tranche optionnelle : reste de la mission de base loi MOP.
Quantité ou étendue:
Le périmetre des études porte sur les travaux suivants : Travaux d'assainissement :
- pose de collecteurs Eaux Pluviales (Ø 200 à Ø 800 mm) : environ 2500 ml
- pose de collecteurs Eaux Usées (Ø 200 à Ø 300 mm) : environ 600 ml
- construction/pose d'ouvrages annexes (regards de visite, séparateurs à hydrocarbures, stations de relevage,...)
- aménagement d'un bassin de stockage des eaux pluviales de 1500 m3
Travaux d'adduction / Défense incendie :
- pose de canalisation (Ø 90 à Ø 160 mm) : environ 2900 ml
- aménagement/réhabilitation de bâches incendie
- divers aménagements/démolition/réfection
- pose de fourreaux (Ø 63 à Ø 300 mm) : environ 1100 ml
Travaux ferroviaires :
- dépose et repose de voie : environ 1300 ml
- dépose et repose d'appareils de voie : environ 5 unités
Construction 4 abris :
- Surfaces des abris : 420 m*, 600 m*, 2420m*, 8000m*
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
Option 1 : Mission OPC
Option 2 : Mission EXE
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 10119 / 25044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EIV Quercy-Correze Biars s/cère 46130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement il est précisé que le mandataire du groupement sera le BET VRD) :
Afficher plus
- la présentation d'une liste de références similaires du candidat , au cours des 3 dernières années, en milieu urbain ou industriel, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- La compétence d'architecte DPLG est requise dans l'équipe du candidat, la sous-traitance de l'architecte n'est pas acceptée. les compétences suivantes sont également nécessaires:
- Ingénieur structure / Ingénieur VRD / Paysagiste( indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (qualifications OPQIBI ou équivalent - Etude de réseaux courants de distribution d'eau / d'assainissement (1301-1303) - Etude de structures métalliques complexes (1205)) ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle prestations de services
Christine Brajon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-089242 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pavillon centre, gare Bordeaux Saint-Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296894
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089242
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-296894 (2013-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la...