Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel (domaine infrastructure)

Ville d'Étampes

La commune d'étampes souhaite recourir à des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel. Les travaux concernent notamment:
— aménagement de voirie de desserte (terrassement, voies, parkings et trottoirs),
— création d'espaces de loisirs,
— réseaux divers,
— aménagement paysager,
— éclairage public.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «Infrastructure». Coût prévisionnel des travaux: 5 500 000 EUR (HT). À titre indicatif, la durée globale du ou des marché(s) de travaux est estimée à 30 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en deux (2) lots séparés:— lot n° 1: Mission partielle de maîtrise d'oeuvreLe marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants (décret no93-1268 du 29/11/1993):— PRO (mission partielle),— ACT (mission partielle),— VISA,— DET,— AOR.Lot n° 2: mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination.Le coordonnateur interviendra sur les 3 phases suivantes:— phase n° 1: préparation des travaux,— phase n° 2: exécution des travaux— phase n° 3: réception des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: minely.berniere@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 169926850 📞
Fax: +33 164947136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344292
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante: http://etampes.marcoweb.fr. (plateforme dématérialisée). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://etampes.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune d'étampes souhaite recourir à des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel. Les travaux concernent notamment:
— aménagement de voirie de desserte (terrassement, voies, parkings et trottoirs),
— création d'espaces de loisirs,
— réseaux divers,
— aménagement paysager,
— éclairage public.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «Infrastructure». Coût prévisionnel des travaux: 5 500 000 EUR (HT). À titre indicatif, la durée globale du ou des marché(s) de travaux est estimée à 30 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission partielle de maitrise d'oeuvre
Brève description:
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre:— PRO (mission partielle),— ACT (mission partielle),— VISA,— DET,— AOR.
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre:
— PRO (mission partielle),
— ACT (mission partielle),
— VISA,
— DET,
— AOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: de la date de début d'exécution du marché figurant dans le premier ordre de service ou à défaut, de la date de notification de ce premier ordre de service, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché: 16.12.2013.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Brève description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: de la date de début d'exécution du marché figurant dans le premier ordre de service ou à défaut, de la date de notification de ce premier ordre de service, jusqu'à la levée des réserves du ou des marché(s) de travaux. Date prévisionnelle de notification du marché: 16.12.2013.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en deux (2) lots séparés:
— lot n° 1: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre
Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants (décret no93-1268 du 29/11/1993):
— PRO (mission partielle),
— ACT (mission partielle),
— VISA,
— DET,
— AOR.
Lot n° 2: mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination.
Le coordonnateur interviendra sur les 3 phases suivantes:
— phase n° 1: préparation des travaux,
— phase n° 2: exécution des travaux
— phase n° 3: réception des travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 91152 Étampes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificat de capacité professionnelle adapté aux prestations de service faisant l'objet du marché (lot n° 1: OPQIBI 1801 et/ou 1811 – lot n° 2: OPQIBI 0301 et/ou 0302). La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront financés sur le budget général de la commune d'etampes + subvention ANRU. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par virement administratif. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Variation des prix: fermes et révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique imposée. En cas de groupement: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité. De candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernière
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante:
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http://etampes.marcoweb.fr. (plateforme dématérialisée). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://etampes.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344292 (2013-10-10)
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