Missions de gestion des recours contre les tiers responsables

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet de confier, pour le compte des établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah-IDF, la gestion de recours contre les tiers responsables d'accidents du travail ou de droit commun dont les personnels des établissements sont victimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTR

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:

Accord-cadre et marchés subséquents à bons de commande sans montant minimum ni maximum auprès des établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah-IDF (voir liste des adhérents Resah annexée au CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104049
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achat-hopital.com. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : — Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés " — Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Missions gestion des recours contre tiers ") -> le marché du Resah-Idf apparait — Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) — Entrez votre identifiant et votre mot de passe — Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait — Cliquez sur " Télécharger " — Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;

Ola présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés à bons de commande sont financés sur les fonds propres de chaque établissement bénéficiaire qui les passe. Les délais de paiement sont conformes à ceux de l'article 98 du code des marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article L. 512-1 du code des assurances et article L. 546-1 du code monétaire et financier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah-IDF
Commune postale: Île-de-France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achat-hopital.com.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :

— Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "

— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Missions gestion des recours contre tiers ") -> le marché du Resah-Idf apparait

— Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)

— Entrez votre identifiant et votre mot de passe

— Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait

— Cliquez sur " Télécharger "

— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 062-104049 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://resah-idf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252373
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104049
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Annonce n° 260, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-18

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Ctr
Adresse postale: 146 bureau de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@ctr-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252373 (2013-07-24)

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