Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental
La présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, de catégorie 2 ou 3 uniquement au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, lors d'opération de génie civil ou de bâtiment concernant le patrimoine départemental et ce, conformément à la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, en particulier le décret nº94-1159 du 26 décembre 1994, le décret nº2003-68 du 24 janvier 2003, les arrêtés du 07 mars 1995 relatifs au contenu de la déclaration préalable et à la formation des intervenants et l'arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux dangereux. Les missions portent sur les 2 phases de coordination: la conception et la réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-17
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Avis de marché
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