Missions d'études préalables pour les travaux d'infrastructures de la CPA

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande selon l'article 77 du CMP, c'est un marché à bons de commande multi-attributaires, qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Il s'exécute dans la limite du seuil maximum de 200 000 EUR HT par an. Les bons de commande seront adressés à tour de rôle aux titulaires du marché en fonction du classement de leurs offres. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence.Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de cette période initiale, pour une durée identique par reconduction tacite. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.La CPA se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation deprestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6° du CMP.

La CPA est un établissement public de coopération intercommunale (Epic).La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base suivante:pour chacun des chantiers type (complexe et peu complexe) :- adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de chaque phase : diagnostic, propositions d'aménagement, programme. - capacité à intervenir sur plusieurs opérations simultanément (personnel mobilisé, visites sur le terrain, recherche administratives, conduites de réunions...)chaque sous critère a un poids identique.Ce critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer les offres économiquement les plus avantageuses.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence,Aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Direction-marches@agglo-paysdaix.fril pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kDj32Qj7Sk&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kDj32Qj7Sk&v=1&selected=0lors du téléchargement du DCE, les candidats sont fortement invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.