Missions d'études géotechniques et de sondages de sol pour les opérations et les résidences d'ACM/OPH

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est faite en application de l'article n 3-II de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGSA BTP

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le volume de commande pour 12 mois est le suivant:— mini: 5 000 EUR (HT),— maxi: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412295
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande. Critères d'attribution: le détail de la pondération de la valeur technique sur 30 est le suivant: a - compréhension noté sur 5 points; b - organisation noté sur 5 points; c - qualité des CV du personnel en charge de la réalisation des prestations noté sur 10 points; d - délai noté sur 10 points. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Renseignements administratifs: ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 499527500. Mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est faite en application de l'article n

Le marché est passé en application de l'article n

Quantité ou étendue:

Le volume de commande pour 12 mois est le suivant:

— mini: 5 000 EUR (HT),

— maxi: 100 000 EUR (HT).

Description des options:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois pour 1 an et ne pourra excéder une durée de 4 années pleines

Numéro de référence: 2013-168

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts Plus/Plai/Psla et par fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés. En cas de groupement conjoint:

a) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B) la personne publique pourra, si nécessaire, transformer ledit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et, en tous cas, avant la notification.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, 11 rue Poitevine, BP 34000
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attribution: le détail de la pondération de la valeur technique sur 30 est le suivant:

a - compréhension noté sur 5 points;

b - organisation noté sur 5 points;

c - qualité des CV du personnel en charge de la réalisation des prestations noté sur 10 points;

d - délai noté sur 10 points.

Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché.

Renseignements administratifs: ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590,

34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 499527500. Mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 237-412295 (2013-12-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063169
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412295
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Lot – Entreprise EGSA BTP Montant HT de 5 000 EUR à 100 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce nº 98, BOAMP 234 A. Annonce nº 167, BOAMP 234 B du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Egsa btp
Adresse postale: PA Clément Ader – 19 rue Louis Breguet
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 038-063169 (2014-02-19)

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