Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du Centre des Congrès au sein des Docks Café au Havre - mission d'assistance à la conduite de projet

Société publique locale Les Docks

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du Centre des Congrès au sein des Docks Café au Havre - mission d'assistance à la conduite de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
2013-07-29 Informations complémentaires
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
- le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-649 sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Les Docks
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207666
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. - unité monétaire : euros ; -le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.mpe76.fr ; -les candidats pourront retirer leur dossier sur www.mpe76.fr ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -la note méthodologique devra traiter des points suivant ; -composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ; -moyens techniques mis en oeuvre ; -méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ; -compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle ; Cette note méthodologique comprendra : Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL. Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage. Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales. - Critère de jugement des offres : 1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique La valeur technique sera appréciée à partir : - composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ; -pertinence des moyens techniques (noté sur 10) ; -méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25) ; -disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20) ; Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite. 2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3 Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du Centre des Congrès au sein des Docks Café au Havre - mission d'assistance à la conduite de projet.
Quantité ou étendue:
- le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-649 sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
- il n'est pas prévu d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
- durée du marché : passé pour une période d'un an à compter de la date de notification.
- reconduction : Il est renouvelable 3 fois au maximum, par reconduction tacite par période de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans.
- délais d'exécution : Les délais d'exécution seront définis dans les bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - DC 1 - dernière version à télécharger sur:
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2 - DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur:
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
4 - Déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des groupements d'entreprises qui seront candidats lors de la consultation du marché de conception-réalisation du Centre de Congrès.
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Capacité technique et professionnelle:
3 - présentation d'une liste des principaux services effectués ces 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la SPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
2. Prix est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSJM - service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société publique locale Des Docks
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
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- unité monétaire : euros ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.mpe76.fr ;
-les candidats pourront retirer leur dossier sur www.mpe76.fr ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-la note méthodologique devra traiter des points suivant ;
-composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ;
-moyens techniques mis en oeuvre ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ;
-compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle ;
Cette note méthodologique comprendra :
Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL.
Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.
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Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
- Critère de jugement des offres :
1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ;
-pertinence des moyens techniques (noté sur 10) ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25) ;
-disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20) ;
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207666 (2013-06-20)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257452
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207666
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257452 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355583
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel du marché: 50 000 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Société Publique Locale (SPL), 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 269, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 7 apprécié à partir de la note méthodologique
2. Prix est noté sur 10, coefficient de pondération: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Société SATO et Associés
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 232925714 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 205-355583 (2013-10-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...