missions d'assistance et de conseil à la maitrise d'ouvrage pour le pôle de l'eau et de l'assainissement de la CREA

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

le présent marché a pour objet de confier les missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, l'élaboration de dossiers réglementaires ou l'assistance à la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de marchés pour la Direction de l'assainissement, la Direction de l'eau, le Pôle de l'eau de l'assainissement et les services des pôles de proximité en charge de l'eau et de l'assainissement.
Les prestations pouvant être demandées au titulaire du présent marché, comprennent notamment :
- les dossiers au titre de la loi du l'eau, Déclaration d'utilité Publique (Dup), Déclaration d'intérêt Général (dig)
- la réalisation d'études d'aménagements hydrauliques et/ou bilans hydrologiques
- l'Assistance du maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et le suivi d'exploitation
- la réalisation d'études de Bassins d'alimentation de Captage et/ou de périmètre de protection de captage
- l'Évaluation de la vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable
- la réalisation d'études d'impact

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196850
Se réfère à l'avis: 2009/S 117-169685
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-macmo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 20.8.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 20.9.2013 Date de début prévisionnel d'exécution : dernier trimestre 2013. Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : Parue dans le bomp b no119 du 24/06/2009 : annonce(s) no294 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-macmo.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 20.8.2013.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 20.9.2013

Date de début prévisionnel d'exécution : dernier trimestre 2013.

Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché :

Parue dans le bomp b no119 du 24/06/2009 : annonce(s) no294

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les prestations pouvant être demandées au titulaire du présent marché, comprennent notamment :

- les dossiers au titre de la loi du l'eau, Déclaration d'utilité Publique (Dup), Déclaration d'intérêt Général (dig)

- la réalisation d'études d'aménagements hydrauliques et/ou bilans hydrologiques

- l'Assistance du maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et le suivi d'exploitation

- la réalisation d'études de Bassins d'alimentation de Captage et/ou de périmètre de protection de captage

- l'Évaluation de la vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable

- la réalisation d'études d'impact

Numéro de référence: 2013-Assain-MACMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières

références professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant notamment le libellé de la prestation, le type de missions réalisées, le coût des prestations, la date et nom du maître d'ouvrage. Les références devront faire apparaitre des compétences dans les domaines suivants :

- hydrologie

- hydraulique

- hydrogéologie

- process de traitement d'eau potable et d'eau usées

- etude de la qualité et de la protection des ressources en eaux

- etude de vulnérabilité d'une unité de distribution d'eau potable (Udi)

- etude des ruissellements superficiels et de l'aménagement hydraulique des bassins versants

- assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'études ou de contrats de prestations de services d'exploitation

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Ou/ Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier :

- opqibi 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (ou équivalent)

- oPQIBI 0807 : Etude des ressources en eau : gestion et potabilisation (ou équivalent)

- oPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau (ou équivalent)

- oPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des milieux aquatiques (ou équivalent)

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant total (TTC) du DQE (non contractuel) (40)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-20 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 117-169685

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2013/S 115-196850 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392617
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196850
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société safege. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel est de 277 322,50 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 113 B, annonce no 309 du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Source: OJS 2013/S 225-392617 (2013-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)