Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la Commission de médiation de l'Hérault
— lot 1: instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de supervision de l'ensemble des actions liées à l'instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à 1500 recours – quota maximal annuel fixé à 2200 recours),
— lot 2: la mission de suivi, d'expertise (rédaction de mémoires) et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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