Missions d'aménagement de la ZAC Aritxague Melville Lynch

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché concerne l'aménagement d'une ZAC à vocation économique de 13 hectares, sur les communes d'Anglet et Bayonne. Le présent marché porte sur une mission de maitrise d'oeuvre et une mission d'études urbaines globale. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à 2 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samazuzu Arquitectos mandataire du groupement Samazuzu/Aberadere/Ims/Geociam

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les missions prévues dans le marché sont les suivantes :Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition du plan d'ensemble d'aménagement, les ouvrages de viabilisation, d'infrastructures et d'hydraulique de la ZAC (éléments de missions : epr, avp, pro), Elaboration du dossier Loi sur l'eau, Elaboration du dossier de réalisation de ZAC, Elaboration du cahier de prescriptions architecturales et paysagères (fiches de lots et cahier des charges de cession de terrains)Tranche conditionnelle 1 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre (act, visa, det, opc, Aor)Tranche conditionnelle 2 : mission d'architecte conseil (fractionné à bons de commande sans montant maximum). À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juillet 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062353
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application des articles 74-iii-4° et 35-i-2° du code des marchés publics.Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'unité fonctionnelle du projet.Transmission des candidatures : - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Missions d'aménagement de la ZAC Aritxague Melville Lynch - ne pas ouvrir". L'Enveloppe sera remise soit contre récépissé au Service Marchés de l'agglomération Côte Basque-Adour ou envoyée par tous moyens de déterminer de manière certaines les dates et heures de remise des plis,- soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/Aucun mode de transmission ne sera admis. De même, aucune transmission par mail ne sera admise.Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :- les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.Renseignements divers sur les candidatures :- si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier decandidature. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.En complément de la section Iv.3.4, la date limite de remise des offres s'entend comme la date de remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les missions prévues dans le marché sont les suivantes :

Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition du plan d'ensemble d'aménagement, les ouvrages de viabilisation, d'infrastructures et d'hydraulique de la ZAC (éléments de missions : epr, avp, pro), Elaboration du dossier Loi sur l'eau, Elaboration du dossier de réalisation de ZAC, Elaboration du cahier de prescriptions architecturales et paysagères (fiches de lots et cahier des charges de cession de terrains)

Tranche conditionnelle 1 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre (act, visa, det, opc, Aor)

Tranche conditionnelle 2 : mission d'architecte conseil (fractionné à bons de commande sans montant maximum). À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juillet 2013.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de faire application du 5° et / ou du 6° de l'article 35 du code des marchés publics, afin de négocier directement avec le titulaire du présent marché, sans publicité préalable, ni mise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conclure des avenants au marché dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics français.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MoeMelvilleLynch
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Anglet et Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature)- habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an ;- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires) ;- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ;

- la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent) :

a) Pour chacun des membres de l'équipe :Un tableau, format A 4, présentant des références équivalentes et précisant :- l'objet de l'opération,- le maître d'ouvrage (et les coordonnées d'un interlocuteur),

- le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

- les lieu et date de réalisation,

- les coûts prévisionnels et réels des travaux,

- la mission réalisée,

b) Pour les architectesdes références présentées sur 1 page papier, concernant des projets d'aménagements, descahiers de prescriptions architecturales et des missions d'architecte conseil avec un texte explicatif précisant :

- les principales caractéristiques de l'opération

- le maître d'ouvrage, les lieux et date de réalisation,

- le contenu de la mission réalisée et les modalités d'intervention auprès des différentsacteurs ;

- des illustrations permettant d'apprécier la cohérence et les qualités architecturales etpaysagères des opérationsles références demandées sur tirages papier dans les paragraphes a) et b) seront également fournies, avec la même mise en page, sur un CD Rom permettant une projection par Power-Point et exploitable sur PC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour. Les prix sont fermes. Financement : fonds propres de la Collectivité Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Le mandataire ne peut se présenter que dans un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de groupement, les membres autres que le mandataire, ne pourront pas être présents dans un autre groupement (sous peine d'irrecevabilité des groupements). En tout état de cause, les candidats sont informés que tous les candidats sélectionnés pour participer aux négociations après avis du jury, seront entièrement distincts quant à leurs compositions. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les équipes qui seront amenées à soumissionner seront structurées de la manière suivante :- un architecte-urbaniste (mandataire du groupement),- un Paysagiste,- un BET, Ingenierie dans les domaines infrastructures VRD et hydraulique,- un bureau d'études ayant une compétence pour produire un dossier loi sur l'eau.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants énoncés par ordre de priorité décroissante :

- expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché ;

- écriture urbaine des références présentées ;

- moyens humains et matériels.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dubois Nathalie
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MoeMelvilleLynch
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062353 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355632
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062353
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché négocié : 4 candidatures ont été réceptionnées à l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois équipes ont été retenues. Les missions prévues dans le marché sont les suivantes : Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition du plan d'ensemble d'aménagement, les ouvrages de viabilisation, d'infrastructures et d'hydraulique de la ZAC. Tranche conditionnelle 1 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre (ACT, VISA, DET, OPC, AOR). Tranche conditionnelle 2 : mission d'architecte conseil (fractionné à bons de commande sans montant). Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél. +33 559447272. Horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation : Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 249, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 35% Prix
2. 25 %Valeur technique
3. 25% Délais de réalisation
4. 15% Motivation et sensibilisation aux enjeux du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Samazuzu Arquitectos mandataire du groupement Samazuzu/Aberadere/Ims/Geociam
Adresse postale: C San Martin 5 3C
Commune postale: San Sebastian
Code postal: 20005
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640003000028
Source: OJS 2013/S 205-355632 (2013-10-17)

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