Missions complètes et missions d'assistance technique sur des projets d'Infrastructure pour l'ngénierie Sud Ouest

SNCF - direction de l'infrastucture

Mise en place d'un panel de prestataires référencés pour répondre aux besoins de l'Ingénierie Sud Ouest de la SNCF dans le domaine des études de management de projet, de télécommunication, de génie civil,d' énergie, de géotechnique, transverses et études d'exploitation.
Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Cet avis de marché se compose de 10 lots.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hedi.yahia-berrouiguet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071133
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et collectivités-Fournisseurs-Documentation-Documents utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mise en place d'un panel de prestataires référencés pour répondre aux besoins de l'Ingénierie Sud Ouest de la SNCF dans le domaine des études de management de projet, de télécommunication, de génie civil,d' énergie, de géotechnique, transverses et études d'exploitation.
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Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Management de Projet
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 1, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Assistant chef de projet:
La mission consiste à assister le chef de projet SNCF dans les tâches de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre de projets d'infrastructure ferroviaires sur le réseau ferroviaire national (RFN) exploité.
-Assistant directeur de projet:
La mission consiste à assister le directeur de projets SNCF dans les tâches de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre de projets complexes d'infrastructure ferroviaire sur le réseau ferroviaire national (RFN) exploité.
-Gestionnaire de projet :
La mission consiste à suivre les coûts de maitrise d'oeuvre et d'ouvrage, la planification et les risques de projets d'infrastructure ferroviaire sur le réseau ferroviaire national (RFN) exploité, pilotés par les chefs de projets ou directeur de projets SNCF.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance MOE Travaux
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 2, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Responsable lot travaux:
La mission consiste à réaliser la mission de maitrise d'oeuvre technique travaux en coordination avec un responsable de lot travaux SNCF en charge des interfaces ferroviaires et de la sécurité sur le réseau ferroviaire national (RFN) exploité.
-Assistant responsable lot travaux :
La mission consiste à assister le responsable de lot travaux (RLT) SNCF dans ces missions de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre travaux de projets d'infrastructure ferroviaires sur le réseau ferroviaire national (RFN) exploité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance étude en Génie Civil
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 3, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Projeteur en infrastructure ferroviaire et/ou routière:
Il est chargé, en relation avec le chef de groupe, de concevoir des aménagements génie civil d'infrastructures ferroviaires VRD et d'établir les études de niveau DI, AVP, PRO, DCE, afférentes à ceux-ci.
-Ingénieur en infrastructure ferroviaire et/ou routière:
Il est chargé, en relation avec le chef de groupe, d'établir et de vérifier les études de niveau DI, AVP, PRO, DCE pour des projets d'infrastructures ferroviaires ou routiers.
-Ingénieur spécialiste en infrastructure ferroviaire et/ou routière:
Il est chargé, en relation avec le chef de groupe, d'établir et de vérifier les études de niveau DI, AVP, PRO, DCE pour des projets ferroviaires ou routiers avec interfaces complexes.
-Projeteur métreur voie LRS:
Il est chargé, en relation avec le chef de groupe, de concevoir des schémas d'armement voie, des études LRS et de régénération et d'établir les études de niveau DI, AVP, PRO, DCE afférentes à ceux-ci. Il doit être également capable d'assurer l'établissement de planning travaux, de déterminer les modes opératoires, les phasages travaux.
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-Spécialiste hydraulique/environnement:
Le prestataire est chargé, en relation avec la cellule hydraulique et environnement ou en relation avec le chef de groupe de réaliser des études hydrauliques complexes, environnementales et autres études.
-Spécialiste géotechnicien:
Il est chargé, en relation avec le chef de groupe, d'assurer le suivi des campagnes de reconnaissance.
-Expert géotechnicien:
Il réalise des notes de calcul, et doit être en mesure de définir et exploiter une campagne de sondage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance étude en Télécommunication
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 4, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Projeteur * Système d'information *:
Il est chargé de la réalisation d'études dans les domaines suivants : téléaffichage, annonces numérisées, sonorisation, radio de commodité, réseaux informatiques, chronométrie.
-Projeteur * Applications télécom *:
Il est chargé de la réalisation d'études dans les domaines suivants : commutation, transmission, vidéo, contrôle d'accès, atelier d'énergie.
-Projeteur * Câbles *:
Il est chargé de la réalisation d'études dans les opérations de pose et de détournement de câbles, cuivre et fibres optiques, y compris le génie civil et les raccordements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance étude en Energie Electrique
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 5, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Projeteur Energie électrique:
Il est chargé, en relation avec le responsable d'équipe, de produire des études d'Energie Electrique de niveau DI, AVP, PRO, DCE, études d'exécution.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistance étude en Caténaire
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 6, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Projeteur Caténaire 1500V:
Il est chargé, en relation avec le responsable d'équipe, de produire des études caténaires 1500V de niveau DI, AVP, PRO, DCE, études d'exécution (notices, plans, estimations, calcul).
-Projeteur Caténaire * midi *:
Il est chargé, en relation avec le responsable d'équipe, de produire des études caténaires 1500V avec expérience en caténaire type * midi * de niveau DI, AVP, PRO, DCE, études d'exécution (notices, plans, estimations, calcul).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transverses
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 7, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Assistant DAO:
Il assiste les Chefs de Groupe et Chargés d'Affaires dans le domaine du montage de plans sous DAO.
-Infographiste confirmé:
Il assiste les Chefs de Projets, les chefs de groupe et les responsables d'affaires dans la mise en forme électronique des livrables principalement des dossiers DI, EP, AVP, PRO en s'assurant de l'homogénéité de l'ensemble des dossiers livrés par l'entité.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Etudes spécifiques
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 8, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Etude architecturale et d'urbanisme:
En relation avec le chef de projet SNCF, le prestataire réalisera pour le compte de la maitrise d'oeuvre des études architecturale et d'urbanisme et d'assistance conception requis aux dossiers de réponse aux appels d'offre à candidature, d'étude préliminaire, d'avant-projets, de projet et de suivi lors de la réalisation liées aux aménagements des projets d'infrastructures ferroviaire ou routière.
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-Etude paysagère:
En relation avec le chef de projet SNCF, le prestataire assurera pour le compte de la maitrise d'oeuvre, des études paysagères et d'assistance conception requis dans les dossiers de candidature aux appels d'offre, d'étude préliminaires, d'avant-projet, projets et de suivi lors de la réalisation liés aux aménagements des projets d'infrastructures ferroviaire ou routière.
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-Etude réglementaire en environnement:
En relation avec le chef de projet ou le chargé d'affaire SNCF, le prestataire réalisera des études d'impact et d'assistance conception requis aux réponses des dossiers de candidature aux appels d'offre, d'étude préliminaires , d'avant-projets, de projets et de suivi lors de la réalisation liés aux aménagements des projets d'infrastructures ferroviaire ou routière.
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-Etude d'exploitation /de capacité:
En relation avec le responsable de la cellule exploitation de l'IGR SO, le prestataire assurera le pilotage, la coordination et la production d'études d'exploitation et de capacité sur le Réseau Ferroviaire National (RFN) exploité.
-Dossier d'initialisation régénération voie:
En relation avec le responsable de section Etudes Voie de l'entité pilote SNCF, le prestataire sera chargé d'établir le dossier d'initialisation d'un projet du programme de régénération de voie.
-Etude en environnement :
Le prestataire apportera l'assistance technique et administrative à n'importe quelle phase d'études.
(phase initialisation,conception,travaux,...)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Etudes complètes Génie Civil d'Infrastructure Ferroviaires / Routières ou d'aménagement urbains
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 9, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Management de projet, Génie civil, Ouvrage d'art, Energie et Télécommunication:
Le prestataire assurera le pilotage, la coordination et la production des études génie civil d'infrastructure ferroviaires / routières ou d'aménagement urbain de niveau EP, AVO, PRO-DCE, REA pour lesquels le mandataire possède en compétences techniques les profils repris dans les lots 1,3,4,5,6 et 7 mentionnés ci-avant.
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En relation avec le Coordinateur Etude Projet (CEP) ou le Chef de Projets (CDP) de l'entité pilote SNCF et à l'issue de la revue d'exigence, le prestataire établira pour validation, le plan directeur de la mission.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Etudes complètes d'Infrastructure Ferroviaires
Brève description:
Afin d'exécuter les études du lot 10, les compétences suivantes seront nécessaires.
-Signalisation Ferroviaire et Traction Ferroviaire:
En complément du lot 9 * Etude Génie Civil d'Infrastructure Ferroviaires / Routières ou d'aménagement urbains *, le prestataire assurera le pilotage, la coordination et la production des études signalisation et de traction électrique d'infrastructure de niveau "Etudes Préliminaires" et "Avants Projets".
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Quantité ou étendue:
Cet avis de marché se compose de 10 lots.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.
Description des options:
La durée du marché est de deux ans fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période d'une année.
L'option concerne une tranche supplémentaire entre 2015 et 2016.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 10014 / 24234/HYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d'études se dérouleront dans les locaux de l'entité pilote pour l'assistance à la réalisation d'études et/ou dans les locaux du prestataire pour les études complètes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- La sous-traitance n'est pas autorisée.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables la deuxième année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés - DMR-ER-M
Hedi Yahia Berrouiguet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071133 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture
Contact
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425500
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071133
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-425500 (2013-12-12)
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Produits/services:
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