Mission maîtrise d'oeuvre pour la tranche 1 de la ZAC de Bassia
Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Mission maîtrise d'oeuvre pour la tranche 1 de la ZAC de Bassia - 32720 Barcelonne du Gers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: contact@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133151
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013-01-01_MO-ZAC-BASSIA-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Bassia, 32720 Barcelonne-du-Gers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations sur la base du coût de la mission estimée (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yannick Dupouy
M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Courrier électronique: yannick.dupouy@cdcaire.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01-01_MO-ZAC-BASSIA-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 079-133151 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, exe, det, aor) décrite dans l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe III).Une prestation supplémentaire est à chiffrer : réalisation d'une étude de sol G12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: contact@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133151
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission maîtrise d'oeuvre pour la tranche 1 de la ZAC de Bassia - 32720 Barcelonne du Gers.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, exe, det, aor) décrite dans l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe III).
Une prestation supplémentaire est à chiffrer : réalisation d'une étude de sol G12.
Numéro de référence: 2013-01-01_MO-ZAC-BASSIA-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Bassia, 32720 Barcelonne-du-Gers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Voir formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres des candidats seront exprimées en euros hors taxe
fonds propres - budget annexe
le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le receveur municipal - parc Municipal - 40800 Aire sur l'Adour.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations sur la base du coût de la mission estimée (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yannick Dupouy
M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Courrier électronique: yannick.dupouy@cdcaire.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01-01_MO-ZAC-BASSIA-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 079-133151 (2013-04-18)
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