Mission de veille et de développement économique

Communauté de communes de Pont-Audemer

Mission de veille et de développement économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224895
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de veille et de développement économique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: caoos07.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (DC 1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
* le nom et l'adresse du candidat ;
* si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Cmp.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.12-12-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit)
- attestations d'assurances en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande du montant de l'avance sera réclamée au titulaire pour le versement de l'avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par des subventions du fond social européen et par la Communauté de communes de Pont-Audemer.
Les règlements s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu à l'entreprise générale, selon l'offre qui sera retenue :
Soit avec une entreprise unique.
soit avec un groupement d'entreprises solidaire (article 51 du Code des marchés publics).
soit avec un groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire (article 51 du Code des marchés publics).
le prestataire mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
les groupements ne pourront être que ceux déclarés et retenus lors des demandes d'admission.
le candidat peut sous-traiter certaines prestations du marché. Pour chacune d'elles, il devra alors indiquer les noms et qualités des sous-traitants et le montant sous-traité correspondant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marion Deguine
M. le président Michel Leroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoos07.13
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224895 (2013-07-03)
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