Avis de marché (2013-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr📧
Téléphone: +33 175773500📞
Fax: +33 142678930 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243929
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris...”
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Le marché est établi pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le pouvoir adjudicateur notifiera, le cas échéant, sa décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les pièces à remettre au titre de l'offre : voir le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 140-243929 (2013-07-17)