Mission de tierce expertise "sites et sols pollués" pour la ZAC Clichy Batignolles

SPLA Paris Batignolles aménagement

Mission de tierce expertise "sites et sols pollués" pour la ZAC Clichy Batignolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243929
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Le marché est établi pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le pouvoir adjudicateur notifiera, le cas échéant, sa décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les pièces à remettre au titre de l'offre : voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de tierce expertise "sites et sols pollués" pour la ZAC Clichy Batignolles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MB/CC/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Situation juridique - références requises :
- le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
Situation économique et financière:
- le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
- l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur ;
- les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens matériels et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Centlivre Catherine
Courrier électronique: c.centlivre@parisbatignolles.fr 📧
: f.rossi@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yQsAdtXYRn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/CC/1
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Le marché est établi pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le pouvoir adjudicateur notifiera, le cas échéant, sa décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les pièces à remettre au titre de l'offre : voir le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Paris Batignolles aménagement - secrétariat général
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2013/S 140-243929 (2013-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols