mission de suivi-animation du 1er Programme d'intérêt Général Roannais Agglomération 2014-2016

Grand Roanne agglomération

mission de suivi-animation du premier Programme d'intérêt Général (Pig) pour le compte de Roannais agglomération, maître d'ouvrage. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
Il s'agit après la signature d'une convention du PIG entre l'etat, l'anah, le Conseil général de la Loire, la CAF , et la collectivité, d'assurer la mission de suivi-animation du dispositif opérationnel. Dans le cadre de ces missions, l'opérateur s'attachera à créer les conditions nécessaires à l'amélioration du parc ancien et assurera en particulier le traitement :
- des situations d'habitat indigne en milieu occupé ;
- du bâti très dégradé ;
- des problématiques d'adaptation au vieillissement ou au handicap ;
- de la précarité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Pact Loire

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379575
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Durée du marché : Trois ans à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 9.12.2013 en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur". Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit après la signature d'une convention du PIG entre l'etat, l'anah, le Conseil général de la Loire, la CAF , et la collectivité, d'assurer la mission de suivi-animation du dispositif opérationnel. Dans le cadre de ces missions, l'opérateur s'attachera à créer les conditions nécessaires à l'amélioration du parc ancien et assurera en particulier le traitement :

- des situations d'habitat indigne en milieu occupé ;

- du bâti très dégradé ;

- des problématiques d'adaptation au vieillissement ou au handicap ;

- de la précarité énergétique.

Numéro de référence: 1301099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement assuré sur Budget Général - section de fonctionnement,

- subvention de l'anah sollicitée,

- paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entrepreneur unique ou groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, selon éléments figurant au rc % (65)
2. Prix, selon formule figurant au rc % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301099
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Durée du marché : Trois ans à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 9.12.2013 en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur".

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 11.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 218-379575 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064976
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379575
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Annonce n° 171, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, selon éléments figurant au RC (65)
2. Prix, selon formule figurant au RC (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Association Pact Loire
Adresse postale: 2 rue Aristide Briand & de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2014/S 039-064976 (2014-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)