Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général "précarité énergétique"

Conseil général de La Manche

Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général "précarité énergétique".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet :Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener le suivi-animation d'un programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre la précarité énergétique.Il s'agit d'inciter les propriétaires occupants à ressources modestes et très modestes ainsi que les propriétaires bailleurs de logements à loyers maitrisés, à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs logements, hors secteur couvert par une Opah.Le périmètre d'intervention se décompose en 3 secteurs : nord, centre et sudce marché comprend une mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général " précarité énergétique " qui se décompose en deux parties :-une mission générale d'information et de communication sur le contenu du PIG de lutte contre la précarité énergétique ;-une mission d'assistance technique auprès des propriétaires pour monter et déposer un dossier auprès de l'anahles prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après qui feront l'objet de marchés séparés.chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353619
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général "précarité énergétique".
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur sud
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener le suivi-animation d'un programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre la précarité énergétique.
Il s'agit d'inciter les propriétaires occupants à ressources modestes et très modestes ainsi que les propriétaires bailleurs de logements à loyers maitrisés, à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs logements, hors secteur couvert par une Opah.
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Le périmètre d'intervention se décompose en 3 secteurs : nord, centre et sud
ce marché comprend une mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général " précarité énergétique " qui se décompose en deux parties :
-une mission générale d'information et de communication sur le contenu du PIG de lutte contre la précarité énergétique ;
-une mission d'assistance technique auprès des propriétaires pour monter et déposer un dossier auprès de l'anah
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après qui feront l'objet de marchés séparés.
chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Numéro de référence: DIT138-13-PRECARITEENERGETIQUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
l'agrément du candidat pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique, délivré au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation ou, pour les organismes ne pouvant pas être agréés du fait de leur statut, une copie de l'habilitation délivrée par l'anah.
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Pièces techniques communes à tous les lots
références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 72 62268 972 175
les prix sont révisables par ajustement
le mode de règlement est le Mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Direction du secrétariat général et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT138-13-PRECARITEENERGETIQUE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353619 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 524 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005410
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353619
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce no224, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000

2️⃣
Nom: Groupement CDHAT/ARIM

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Source: OJS 2014/S 005-005410 (2014-01-07)
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Fournisseurs:
CDHAT Groupement CDHAT/ARIM
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie