Mission de maîtrise des prestations intellectuelles relative à l'étude générale des échangeurs complémentaires sur la RN 124

DREAL Midi-Pyrenees

Mission de maîtrise des prestations intellectuelles relative à l'étude générale des échangeurs complémentaires sur la RN 124.
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Gers
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:

Mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'étude socio-économiques et environnementales dans le cadre de l'étude d'opportunité des échangeurs à compléter ou à créer sur la RN 124 entre Toulouse et Auch.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment C, 1 rue de la Cité administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272605
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury, — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2013, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : DREAL - CSM/CPAR bureaux B405 ou B406 Cité administrative - bât. B, 1 rue de la Cité administrative , 31074 Toulouse Cedex 9, où les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives. Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la plateforme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2013,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : DREAL - CSM/CPAR bureaux B405 ou B406 Cité administrative - bât. B, 1 rue de la Cité administrative , 31074 Toulouse Cedex 9, où les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.

Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la plateforme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise des prestations intellectuelles relative à l'étude générale des échangeurs complémentaires sur la RN 124.

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne et Gers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience : une présentation des principales études élaborées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;

b) capacités professionnelles :

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

c) capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BOP 203 - investissement routier

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la chef du DMORN
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative – bât. C, 1 rue de la Cité administrative, CS 80002
Point de contact: Stid/dmorn
Hervé Corazza
Téléphone: +33 561586403 📞
Adresse postale: Cité administrative – bât. B, bureau B405 et B 406, 1 rue de la Cité administrative, CS 80002
Point de contact: Csm/cpar
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2013,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : DREAL - CSM/CPAR bureaux B405 ou B406 Cité administrative - bât. B, 1 rue de la Cité administrative , 31074 Toulouse Cedex 9, où les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.

Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la plateforme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance
Source: OJS 2013/S 156-272605 (2013-08-08)

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