Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du batiment B de la ferme chaffard a L'Isle-d'Abeau

Communauté d'agglomération Porte Isère

Il s'agira de concevoir un équipement à vocation socio-culturelle sur un batiment de fort caractère architectural traditionnel en pierres, ainsi que ses abords et accès au sein de la Zone d'activités Pierre Louve située sur la commune de l'Isle-d'Abeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136648
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur souhaite que l'ensemble du dossier de candidature présenté par chaque candidat soit établi sous format A4. Les critères de sélection des candidatures déterminés permettront de retenir 5 candidats minimum pour la 2éme Phase Offres. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur souhaite que l'ensemble du dossier de candidature présenté par chaque candidat soit établi sous format A4. Les critères de sélection des candidatures déterminés permettront de retenir 5 candidats minimum pour la 2éme Phase Offres. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S012YB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Isle-d'Abeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Références similaires dans des batiments ERP à dominante structure Pierres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un minimum de 3 références similaires est exigé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits d'études sont inscrits sur le Budget Principal 2013 de la CAPI et la suite de l'opération est programmée selon un PPI de 2014 à 2017, sur fonds propres avec participation de la quote part communale de l'isle d'abeau selon convention de co-maitrise d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Groupement sera constitué de la manière suivante : bet structures (pierres, bois, béton, métal) mandataire. - un architecte - un acousticien - un économiste du BTP - un bureau d'études Fluides (eau, électricité, thermique) - un bureau d'études VRD, espaces verts - un OPC (référencé depuis au moins 3 ans) - un bureau d'études HQE (les compétences peuvent etre cumulatives).

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- moyens humains et techniques: Pondération = 30% Une note de présentation de la composition de l'équipe détaillant le personnel et les moyens affectés à la réalisation du Projet, 2- démarche Qualité: Pondération = 70% - il s'agit pour le candidat d'exprimer ses intentions, sa vision de collaboration avec le maître d'ouvrage face à ces attentes, son appréhension du projet, sa rigueur et la réactivité de toute son équipe., 3- démarche Qualité: (suite) Il s'agit de poser le savoir faire du futur maître d'oeuvre

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : vision du projet (20)
4. Valeur technique : méthodologie de gestion de l'information entre les co-traitants (10)
5. Valeur technique : méthodologie de gestion de l'information avec le maître d'ouvrage et ses assistants (10)
6. Performances en matière de développement durable : sous forme d'une note de 2 pages maximum relatives à la prise en compte du patrimoine existant et l'impact du projet sur son environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 474272800 📞
Nom: Direction superstructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S012YB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 081-136648 (2013-04-22)

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