mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension de la station d'épuration Aquavallée à Bourg d'Oisans (38). Extension à 86 000 Eh et mise aux normes

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans. Délai d'exécution : 42 mois. Critères d'attributions : la sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du code des marchés publiques. Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.Unité monétaire utilisée, l'euro. 1- type de marché et procédure de passationmarché de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre d'une procédure négociée selon les articles 34, 35, 65, 66 et 74 Iii - 4 du Code des marchés publics (CMP). La date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation est fixée au 13.5.2013. 2-capacités techniques, professionnelles, économiques et financièresles candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notammentdes certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation. 3- sélection des candidaturesla sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du CMP. Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères pondérés ci-dessous : capacités financières - coefficient de pondération 30 %; capacités professionnelles - coefficient de pondération 20 %; capacités techniques du bureau d'étude Technique - coefficient de pondération 40%; capacités techniques de l'architecte - coefficient de pondération 10 %. La notation sera effectuée au vu des éléments fournis par chaque candidat. 4- conditions d'envoi ou de remise des plisla forme de transmission préconisée pour les candidatures est la remise sur support papier (+ copie de sauvegarde sur Cd-Rom). Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.4-1 Remise par voie papierle pli est transmis sous pli cacheté, avant le 27/02/13, portant les mentions : "Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration Aquavallees - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre (conseillé) en complément du support papier, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (type Cd-Rom). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde". Ces plis seront remis contre récépissé ou transmises par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Saco Rac - place de l'Église - BP 50 - 38520 Bourg d'Oisans - France. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi (hors jours fériés) : 8:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00. 4.2 Transmission électroniquele pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www marches-publics info/oisans. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur Support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Ce fichier sera inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-referencespris-v1/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-referencespris- v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html5- autres informationspersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : séance non publique, membres élus de la commission d'appel d'offres ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22, 23 et 24 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Brève description

station d'épuration Aquavallée actuelle - mise en service en 1995 - capacité de 61 667 Eh - type biofiltres.Travaux envisagé : - mise aux normes et extension de la filière à 86 000 Eh avec traitement complémentaire azote et phosphore (éventuellement). - Méthanisation des boues envisagées. - Travaux sur les réseaux de transfert et mise en oeuvre d'ouvrage de stockage - restitution.Montant prévisionnel des travaux supérieur à 15 M EUR (HT). Le marché concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre complète ainsi que quelques missions complémentaires (dossier de permis de construire, assistance à la passation de marchés connexes, dossier code de l'environnement...).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- lettre de candidature (formulaire Cerfa Dci conseillé), signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; - habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société; - une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du code des marchés publics; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect et l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de l'année en cours avec montant garanti en rapport avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des principaux cadres de l'entreprise intervenant sur des prestations de même nature que celle du marché; - présentation des certificats de qualification professionnelle Opqibi détenus par le candidat et en lien avec le marché. Nota : l'ensemble des pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement; - liste des principaux service en lien avec le présent marché effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat, l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de réception ou l'avancement du projet, les caractéristiques principales, le montant des travaux avec : - pour le bureau d'étude Technique : références des opérations réalisées en tant que Maître d'oeuvre complèterelatives à : - des stations d'épuration compactes de capacités au moins égale à80 000 Eh; - des stations d'épuration présentant des variations de chargesimportantes (pointe saisonnière) et situées en altitude(température faible des effluents); - des filières de méthanisation des boues; - des réseaux d'assainissement et de bassins d'orage; - pour l'architecte : numéro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par legouvernement. Références dans le domaine de l'industrie et de bâtiments techniquespublics. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles comptabilité publique.Délai maximum de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global spécifié dans l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret no2008-1355 du 19/12/2008 à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes :- budget assainissement du Syndicat d'assainissement Collectif de l'oisans et subventions escomptées : Agence de l'eau et Conseil Général de l'isère

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous : - architecture : le groupement comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu de la loi nº 85.704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privé ainsi que la loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.Le titulaire du marché ou le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études spécialisé en Épuration (process et Génie Civil). En vertu de l'article 51-vi du code des marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.