Mission de maîtrise d' oeuvre relative aux travaux d'aménagement du réseau pluvial de la commune de Marseillan

Ville de Marseillan

Mission de maîtrise d' oeuvre complète avec missions complémentaires pour la réalisation des travaux préconisés par le schéma stratégique pluvial de la commune. Montant des travaux 3 490 000 EUR HT. La commune se réserve le droit de passer ultérieurement un marché négocié, en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ?

• Ville de Marseillan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Courrier électronique: dgs@marseillan.com 📧
Téléphone: +33 467779710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276298
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan, 34340 Marseillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Situation juridiques référence requises : lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1 conseillé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de l'année en cours avec un montant garanti en rapport avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des principaux cadres de l'entreprise intervenant sur des prestations de même nature que celle du marché ; Nota: l'ensemble des pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement. Attestation de formation à la pratique du droit à titre accessoire en vertu de l'arrêté du 1er décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'arrêté 54.1 de la loi n. 71.11.30 du 3 décembre 1971 Liste des principaux services en lien avec le présent marché effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat, l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de réception ou l'avancement du projet, les caractéristiques principales, le montant des travaux avec. Les références à présenter concernent : o Ingénierie hydraulique, maîtrise d' oeuvre collecte et traitement des eaux usées et pluviales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: application des articles 87 à 89 du CMP Cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique: possibilité d'avance à hauteur de 5% du montant du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement : application de l'article 98 du CMP, modifié par le décret n. 2008-1355 du 19/12/2008 : Prix : révisable, global et forfaitaire Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget communal et subventions de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

1- type de marché et procédure de passation: Marché de maîtrise d' oeuvre passé dans le cadre d'une procédure négociée selon l'article 74.III.4a du Code des marchés publics (Cmp). Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation : décembre 2013 2- sélection des candidatures: La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du CMP. Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés. Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères pondérés ci-dessous : Capacités financières coefficient de pondération 30 % Capacités professionnelles coefficient de pondération 30 % Capacités techniques du bureau d'étude Technique coefficient de pondération 40% La notation sera effectuée au vu des éléments fournis par chaque candidat.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

procédure négociée entraînant nécessairement la présélection des candidats. Sélection des candidats selon critères annoncés à la rubrique 1.4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gueylard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: Service technique zone industrielle
Point de contact: M. Garcia Fabrice, DST
Téléphone: +33 467010840 📞
Courrier électronique: fabrice.garcia@marseillan.com 📧
Fax: +33 467010848 📠
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Source: OJS 2013/S 158-276298 (2013-08-13)

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