Mission de maîtrise d'oeuvre relative au carénage des portes de l'écluse Loubet et à la remise en état des pivots au port de Boulogne-sur-Mer

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au carénage des portes de l'écluse Loubet et à la remise en état des pivots au port de Boulogne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Ingénierie

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-01-09	Informations complémentaires
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003320
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: 22 semaines. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par les ordres de service. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.142. Mission de maîtrise d'oeuvre relative au carénage des portes de l'ecluse Loubet et à la remise en état des pivots au port de Boulogne-sur-Mer». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Region Nord - Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral de Boulogne S/Mer 96, bd Gambetta 62321 Boulogne S/Mer du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Bernard ALOY Tél. +33 321103568. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au carénage des portes de l'écluse Loubet et à la remise en état des pivots au port de Boulogne-sur-Mer.

Numéro de référence: 2012.142.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212- 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat devra obligatoirement justifier des compétences suivantes: - maitrise d'oeuvre de projets portuaires ou maritimes, - service civil appliqué aux ouvrages maritimes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Une avance de 30 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions qui seront prévues au marché. Délai global de paiement 30 jours. Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit. (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: Pertinence des procédures de travail. (10)
4. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission. (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres, Siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.142.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 003-003320 (2013-01-02)

Informations complémentaires (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009723
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003320
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2013/S 009-009723 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 406,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419971
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : : Pertinence des procédures de travail (10)
4. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom: ism ingenierie
Adresse postale: 11 rue de Fuye
Commune postale: Juigne Sur Loire
Code postal: 49610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2013/S 241-419971 (2013-12-10)

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