Mission de maitrise d'oeuvre relative à la suppression d'un passage à niveau (PN 3 Bis) de la ligne ferroviaire Chartres-Voves situé sur la RN 123 (rocade Est de Chartres) sur la commune du Coudray (28)

DREAL Centre

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la suppression d'un passage à niveau (PN 3 Bis) de la ligne ferroviaire Chartres-Voves situé sur la RN 123 (rocade Est de Chartres) sur la commune du Coudray (28).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché assurera une mission de maîtrise d'oeuvre générale.Il aura pour mission, durant la totalité de son marché de gérer la coordination entre les maîtrises d'oeuvre routières et ferroviaires;La mission, objet de la présente consultation concerne :— l'élaboration du dossier de " projet " : Pro,— l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux : Act,— l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs : Visa,— la direction de l'exécution des contrats de travaux : Det,— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux : Aor.Ainsi que les missions complémentaires suivantes :— l'assistance au maître d'ouvrage pour la définition des mesures d'exploitation pendant les travaux : Mc1,— la définition des besoins en contrôles extérieurs des travaux : Mc2,— l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations préalables à la mise en service : Mc3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109292
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sdit-Pn3bis-Moe Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché assurera une mission de maîtrise d'oeuvre générale.

Il aura pour mission, durant la totalité de son marché de gérer la coordination entre les maîtrises d'oeuvre routières et ferroviaires;

La mission, objet de la présente consultation concerne :

— l'élaboration du dossier de " projet " : Pro,

— l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux : Act,

— l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs : Visa,

— la direction de l'exécution des contrats de travaux : Det,

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux : Aor.

Ainsi que les missions complémentaires suivantes :

— l'assistance au maître d'ouvrage pour la définition des mesures d'exploitation pendant les travaux : Mc1,

— la définition des besoins en contrôles extérieurs des travaux : Mc2,

— l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations préalables à la mise en service : Mc3.

Description des options:

Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après :

Désignation des tranches :

Tranche ferme=pro.

Tranche conditionnelle 1=act+ visa + Mc1 + Mc2.

Tranche conditionnelle 2=det+ aor + Mc3.

Délai de réalisation des tranches :

Tranche ferme = 2,5 mois.

Tranche conditionnelle 1=délai : 3 mois.

Tranche conditionnelle 2=délai : 6 mois.

Numéro de référence: 13-48823
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 123, 28630 Coudray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 "Lettre de candidature", Dc2 "Déclaration du candidat" et Noti2 "État des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de' même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit :

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus : Noti2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Etat - programme 203.

Comptable : le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
J. Tiberghien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAl Centre
Code postal: 45042
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-48823
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87799000 📞
Adresse Internet: http://www-.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-109292 (2013-03-29)

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