mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un dispositif de guidage pour bateau au pont-rail de Maisons-Laffitte

Voies navigables de France

la présente mission consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un dispositif de guidage pour bateau au pont-rail de Maisons-Laffitte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend :- études de diagnostic (dia)- études d'avant-projet (avp)- études de projet (pro)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (act)- examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (visa)- direction et suivi du marché de travaux (det)- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (aor)- ordonnancement, coordination et pilotage (Opc).La tranche ferme comprend également les missions complémentaires suivantes :- plan de maintenance et d'exploitation- élaboration d'un document d'incidences au titre de la loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique.la tranche conditionnelle comprend la mission complémentaire suivante :- élaboration du dossier loi sur l'eau.chaque élément de mission possède un délai d'exécution distinct
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale du bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067348
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les offres qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ; Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moemaisons", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte ; Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moemaisons", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Précision sur les critères de jugement des offres : -Le critère technique (60% de la note finale) sera jugé au regard du mémoire justificatif et explicatif notamment au vu de : L'Organisation et de la qualité de l'équipe mise en place (compétences et expérience) : 1/3 La méthodologie : 1/3 L'engagement sur les délais : 1/3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente mission consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un dispositif de guidage pour bateau au pont-rail de Maisons-Laffitte
Quantité ou étendue:
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend :
- études de diagnostic (dia)
- études d'avant-projet (avp)
- études de projet (pro)
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (act)
- examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (visa)
- direction et suivi du marché de travaux (det)
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (aor)
- ordonnancement, coordination et pilotage (Opc).
La tranche ferme comprend également les missions complémentaires suivantes :
- plan de maintenance et d'exploitation
- élaboration d'un document d'incidences au titre de la loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique.
la tranche conditionnelle comprend la mission complémentaire suivante :
- élaboration du dossier loi sur l'eau.
chaque élément de mission possède un délai d'exécution distinct
Numéro de référence: moemaisons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont-rail de Maisons-Laffitte, 78600 Maisons Laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1( Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr , thème : publications, actions : "Commande publique" puis "Marchés publics" et "Les formulaires".
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La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
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Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 fois le montant de l'offre proposée par le candidat
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants :
Travaux fluviaux
génie civil
modélisation hydraulique
études environnementales
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement attendus : 1803 - ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et 0704 - études des bassins versants et des milieux aquatiques
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par :
Vnf sur ressources propres
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières ;
* Les prix sont révisables ;
* Le règlement sera effectué sous 30 jours à compter de la réception de la facture ;
*Les factures et projets de décomptes seront transmis à l'adresse suivante :
Voies Navigables de France
Arrondissement des boucles de la Seine
Subdivision Ingénierie et signalisation
23, île de la loge 78380 Bougival
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
* soit avec un entrepreneur unique ;
* soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. le directeur territorial du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Subdivision Ingénierie et Signalisation
Adresse postale: 23 île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Alexis Hatier
Téléphone: +33 139182345 📞
Courrier électronique: sis.abs.sn-seine@vnf.fr 📧
Nom: Direction territoriale du bassin de la Seine - bureau de la commande publique
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-15 📅
Date de fin: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moemaisons
Informations complémentaires
Les offres qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moemaisons", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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-les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte ;
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moemaisons", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Précision sur les critères de jugement des offres :
-Le critère technique (60% de la note finale) sera jugé au regard du mémoire justificatif et explicatif notamment au vu de :
L'Organisation et de la qualité de l'équipe mise en place (compétences et expérience) : 1/3
La méthodologie : 1/3
L'engagement sur les délais : 1/3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
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- référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet ( Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 042-067348 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1321I0650
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un dispositif de guidage pour bateau au pont-rail de Maisons-Laffitte.
Valeur totale du marché: 108 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379400
Se réfère à l'avis: 2013/S 042-067348
Numéro JO-S: 185

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78600 Maisons-Laffitte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 185-379400 (2017-09-22)
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Produits/services:
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