Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du carrefour des 3 Pigeons / A51 - rd8n

DREAL PACA

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du carrefour des 3 Pigeons / A51 - rd8n.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2013-12-05 Informations complémentaires
2013-12-20 Informations complémentaires
2014-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d' oeuvre comprenant les éléments de mission : EP - aVP - pRO - aCT - vISA - dET - aORAinsi qu'une mission complémentaire : Mc1 : Bilan financierenveloppe affectée au travaux : 3,5 meuro ht (valeur : novembre 2013).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372460
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; -les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ; -a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2013 ; -il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; -l'Ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-13-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-13-017", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du carrefour des 3 Pigeons / A51 - rd8n.
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d' oeuvre comprenant les éléments de mission : EP - aVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR
Ainsi qu'une mission complémentaire : Mc1 : Bilan financier
enveloppe affectée au travaux : 3,5 meuro ht (valeur : novembre 2013).
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: DREALPACA-AO-13-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône (13)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel minimum du candidat pour les 3 derniers années devra être de 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une note explicative précisant :
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants que le candidat entend mettre en place pour assurer la mission ( CV, diplômes, qualifications, moyens matériels)
- la méthodologie de travail qui sera mise en place pour satisfaire les objectifs de la mission
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Mission de maîtrise d' oeuvre en infrastructures routières ; à ce titre, il devra posséder et présenter les qualifications OPQBI - ou équivalentes - suivantes : 1801 : Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : 100 % Etat ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP, 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13332 Marseille Cedex 03, 4ème étage, bureau 403 horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-13-017
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;
-a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2013 ;
-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
-l'Ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-13-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
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-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-13-017", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372460 (2013-10-31)
Informations complémentaires (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413823
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372460
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413823 (2013-12-05)
Informations complémentaires (2013-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435892
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435892 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339428
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 214 B, annonce nº 182 du 6.11.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 247 B, annonce nº 159 du 24.12.2013. Parution nº: 236 B, annonce nº 126 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: EGIS France SA
Adresse postale: 170 avenue Thiers, immeuble Le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 192-339428 (2014-10-02)